tribunaux

Chronique / Le Devoir

Les injures aux différences

La facilité de diffusion à portée de tout le monde rend plus essentiel que jamais un cadre juridique efficace pour sanctionner les propos injurieux. Outre ses conséquences immédiates pour les individus impliqués, la décision de la Cour suprême dans le litige impliquant l’humoriste Mike Ward a imposé un changement d’approche à l’égard du traitement par la loi des injures lancées à […] Lire la suite

TV

Quelles sont les limites de la culture du bannissement?

Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Nos lois devant la censure de Poutine

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite

Presse écrite

Des députés veulent criminaliser l’exposition de symboles haineux

« Dans sa mouture actuelle, C-229 ne passerait probablement pas le test des tribunaux au Canada, estime Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal. « Ce qu’on cherche à criminaliser ici, c’est le seul fait d’exposer [ces symboles]. Ce serait susceptible de poursuites, à ce que la personne se défende. Mais […] Lire la suite

Radio

Les débordements de Dis son nom : Reportage de Janic Tremblay

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite

Radio

L’«affaire» Hansel et Gretel se poursuit, même après l’acquittement de l’auteur Yvan Godbout et de son éditeur AdA l’an dernier

Entrevue avec Patrick Lagacé sur la saga autour du livre Hansel et Gretel et les poursuites civiles intentées par l’éditeur contre le DPCP. <https://www.985fm.ca/audio/435294/laffaire-hansel-et-gretel-se-poursuit-meme-apres-lacquittement-de-lauteur-yvan-godbout-et-de-son-editeur-ada-lan-dernier >. Lire la suite

Le Devoir

Les données de milliers de Québécois au Tribunal administratif du logement laissées sans protection

Le Tribunal du logement du Québec n’a pas le choix de rendre ces données personnelles publiques : la loi l’y oblige. Les renseignements personnels obtenus dans l’exercice de fonctions juridictionnelles sont publics et les dossiers doivent être accessibles et consultables en ligne, « comme cela est d’ailleurs le cas dans les tribunaux de l’ordre judiciaire comme la […] Lire la suite