tribunaux

Le procès en salle d’audience obéit à des règles établies dictées par des exigences constitutionnelles propres à un État de droit. Pourtant, un nombre apparemment croissant de justiciables délaissent le forum judiciaire pour saisir plutôt le « tribunal populaire » à travers les médias sociaux. Faut-il s’inquiéter de ce phénomène? Est-il annonciateur d’un dysfonctionnement de l’État de […] Lire la suite

C’est le 18 octobre que se tiendra le lancement du livre Droits, libertés et risques des médias de Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. L’événement aura lieu au Café au Temps Perdu de Québec. Vous pourrez vous y procurer un exemplaire et assister à un échange […] Lire la suite

La facilité de diffusion à portée de tout le monde rend plus essentiel que jamais un cadre juridique efficace pour sanctionner les propos injurieux. Outre ses conséquences immédiates pour les individus impliqués, la décision de la Cour suprême dans le litige impliquant l’humoriste Mike Ward a imposé un changement d’approche à l’égard du traitement par la loi des injures lancées à […] Lire la suite

Le déroulement des procès est affecté d’un biais systémique qui tend à favoriser le secret. Par défaut, le ministère public et la défense sont seuls devant le juge. Les médias et les tiers ne sont pas directement parties au procès. Voilà qui peut stimuler la tentation de convenir des « arrangements » afin que les choses se […] Lire la suite

Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite

« Dans sa mouture actuelle, C-229 ne passerait probablement pas le test des tribunaux au Canada, estime Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal. « Ce qu’on cherche à criminaliser ici, c’est le seul fait d’exposer [ces symboles]. Ce serait susceptible de poursuites, à ce que la personne se défende. Mais […] Lire la suite

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite

Entrevue avec Patrick Lagacé sur la saga autour du livre Hansel et Gretel et les poursuites civiles intentées par l’éditeur contre le DPCP. <https://www.985fm.ca/audio/435294/laffaire-hansel-et-gretel-se-poursuit-meme-apres-lacquittement-de-lauteur-yvan-godbout-et-de-son-editeur-ada-lan-dernier >. Lire la suite

Entrevue avec Isabelle Richer sur le recours de l’éditeur ADA contre le DPCP. Lire la suite

Implanter la conception de la laïcité de l’État telle qu’elle est comprise dans plusieurs pays ou assurer l’avenir de la langue française ne requiert pas de mettre de côté l’ensemble des droits et libertés. En abusant ainsi de cette faculté de déroger aux droits fondamentaux, le Québec banalise les droits et libertés et donne inutilement […] Lire la suite