Audiovisuel | Page 9

La dimension internationale de la régulation audiovisuelle

10/03/2013 colloque « Le droit de la communication audiovisuelle : 30 ans de débats et de réformes », Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole Audiovisuel / Médias

Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi

2005 Audiovisuel / Médias / Régulation

Canada : la distribution d’Al-Jazira engendre une riposte peu orthodoxe

2004 Audiovisuel

Canada : grand ménage pour la radiodiffusion à l’aube de son deuxième siècle

2003 Audiovisuel / Médias

Canada : l’autoréglementation de la radio-TV

2002 Audiovisuel / Médias / Régulation

Chapitres de livre

L’influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles – quelques intuitions

1999 Audiovisuel / Régulation

The Constitutional Obligation to Finance the CBC in a Way Consistent with Editorial Freedom

1998 Audiovisuel / Liberté d'expression / Médias

La compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale

1997 Audiovisuel / Liberté d'expression / Médias

Chapitres de livre

A few guidelines for ensuring the Freedom of Public audiovisual Services

1996 Audiovisuel / Droit constitutionnel

Enjeux culturels et recherche sur le droit de l’audiovisuel

1996 Audiovisuel / Épistémologie juridique

Pierre TRUDEL (dir.), Les politiques de communication et leur mise en oeuvre : tendances et états de question, Montréal, Consortium CRDP/IDDM, 1996, 356 p.

1996 Audiovisuel / Liberté d'expression / Médias / Régulation