Biométrie
Abus par stylo voyeur
Dans une décision rendue le 14 février 2019, la Cour suprême du Canada a explicité la portée de cette infraction de même que les critères permettant de déterminer si une personne se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement s’attendre à ce que sa vie privée soit respectée. Lire la suite
Nos visages numérisés
En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite
La création de la valeur non économique des données
Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite
Visages et vie privée
Les procédés utilisés pour un vaste ensemble de tâches, allant de l’inspection douanière à la fourniture de soins médicaux, supposent de collecter une quantité croissante d’information sur toutes les composantes de notre personne. Le déploiement de ce qui est désormais devenu de la véritable « l’intelligence ambiante » doit s’accompagner de réelles garanties. Sinon, le risque est […] Lire la suite
Le caractère privé des textos
Les dilemmes que la généralisation des communications instantanées pose à l’égard de l’exercice des pouvoirs policiers sont une autre illustration de la nécessité de revoir les façons de faire dans l’univers numérique. Pour l’heure, le statut de ces informations et le droit des représentants de l’État d’y accéder dépendent du contexte dans lequel une personne […] Lire la suite
Accepteriez-vous de payer une police d’assurance-vie moins chère en échange d’un accès presque total à vos habitudes de vie?
Sur les pratiques émergentes de certains assureurs de proposer des assurances fondées sur des dispositifs connectés. Lire la suite
Les droits fondamentaux dans le monde hyperconnecté
Les plateformes de partage de renseignements de santé
EnjeuxrisqEspSanteLegalIT17Ct.pptx Les plateformes de partage de renseignements de santé contribuent à mettre en relation le dossier médical électronique, le Dossier santé Québec et d’autres environnements informationnels inhérents à la relation de soins. De tels environnements habilitent les différents acteurs de la relation de soins à agir de concert. Mais cette faculté vient avec les […] Lire la suite
L’analyse des enjeux et risques des environnements de données de santé générées par les patients
Les environnements de e-santé fondés sur des systèmes de traitement de données générées par les patients peuvent être analysés comme des réseaux. Pour envisager leur régime juridique, il faut les analyser comme des lieux de gouvernance au sein lesquels s’explicitent et se diffusent les normativités qui définissent les droits et obligations. Chaque environnement de e-santé […] Lire la suite
Biométrie et vie privée
Décryptage avec Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 24/60 RDI, 4 juin 2015 Le gouvernement Harper prévoit élargir le recours au contrôle biométrique, qui s’appliquait depuis deux ans aux visiteurs d’une trentaine de pays, comme l’Afghanistan et le Pakistan. D’ici 2019, les voyageurs qui avaient déjà besoin […] Lire la suite
L’analyse des enjeux et risques des environnements de données de santé générées par les patients
Allocution dans le cadre des troisièmes journées internationales du Biodroit tenue à l’Université de Murcie (Espagne) les 11,12 et 13 février 2015. Ces journées étaient était organisées le Centre de Estudios en Bioderecho, Etica y Salud de l’Université de Murcie. Lire la suite