Biométrie

Pour apprécier la raisonnabilité des limites aux droits découlant de la distanciation fondée sur des dispositifs numériques, il faut la considérer en tant qu’alternative aux mesures de confinement qui sont mises en place afin d‘assurer la distanciation sociale jugée nécessaire pour lutter contre la contagion.  Entre deux maux – obliger presque tout le monde au […] Lire la suite

Les capacités techniques d’observer les faits et gestes des individus sont pratiquement sans limites. Pour demeurer compatibles avec le respect des droits fondamentaux, les processus d’évaluation des personnes doivent reposer sur de solides garanties de transparence et de reddition de comptes. Sinon, préparons-nous à vivre selon les calculs du Crédit social à la chinoise ! Lire la suite

Entrevue sur les enjeux du déploiement des technologies de reconnaissance faciale. Autre lien direct sur l’entrevue (Facebook) .   Lire la suite

«C’est à la condition d’une transparence adéquate que le public aura confiance dans les institutions qui font usage de ces technologies, a fait valoir Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Autrement dit, si les services de police ou d’autres organisations ne prennent pas les précautions nécessaires pour garantir […] Lire la suite

Sur les enjeux de la reconnaissance faciale et sur les articles 44 et suivants de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information qui portent sur les outils biométriques. Lire la suite

La ville de San Francisco a adopté la semaine dernière une ordonnance bannissant l’usage de technologies de reconnaissance faciale par la police et les autres instances municipales. Cette « ordonnance pour l’arrêt de la surveillance secrète » oblige les organismes relevant de la Ville à détenir une autorisation pour utiliser les technologies de surveillance. On prévoit aussi l’obligation d’évaluer […] Lire la suite

Dans une décision rendue le 14 février 2019, la Cour suprême du Canada a explicité la portée de cette infraction de même que les critères permettant de déterminer si une personne se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement s’attendre à ce que sa vie privée soit respectée. Lire la suite

En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Les procédés utilisés pour un vaste ensemble de tâches, allant de l’inspection douanière à la fourniture de soins médicaux, supposent de collecter une quantité croissante d’information sur toutes les composantes de notre personne. Le déploiement de ce qui est désormais devenu de la véritable « l’intelligence ambiante » doit s’accompagner de réelles garanties. Sinon, le risque est […] Lire la suite

Les dilemmes que la généralisation des communications instantanées pose à l’égard de l’exercice des pouvoirs policiers sont une autre illustration de la nécessité de revoir les façons de faire dans l’univers numérique. Pour l’heure, le statut de ces informations et le droit des représentants de l’État d’y accéder dépendent du contexte dans lequel une personne […] Lire la suite