Biométrie

La ville de San Francisco a adopté la semaine dernière une ordonnance bannissant l’usage de technologies de reconnaissance faciale par la police et les autres instances municipales. Cette « ordonnance pour l’arrêt de la surveillance secrète » oblige les organismes relevant de la Ville à détenir une autorisation pour utiliser les technologies de surveillance. On prévoit aussi l’obligation d’évaluer […] Lire la suite

Dans une décision rendue le 14 février 2019, la Cour suprême du Canada a explicité la portée de cette infraction de même que les critères permettant de déterminer si une personne se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement s’attendre à ce que sa vie privée soit respectée. Lire la suite

En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Les procédés utilisés pour un vaste ensemble de tâches, allant de l’inspection douanière à la fourniture de soins médicaux, supposent de collecter une quantité croissante d’information sur toutes les composantes de notre personne. Le déploiement de ce qui est désormais devenu de la véritable « l’intelligence ambiante » doit s’accompagner de réelles garanties. Sinon, le risque est […] Lire la suite

Les dilemmes que la généralisation des communications instantanées pose à l’égard de l’exercice des pouvoirs policiers sont une autre illustration de la nécessité de revoir les façons de faire dans l’univers numérique. Pour l’heure, le statut de ces informations et le droit des représentants de l’État d’y accéder dépendent du contexte dans lequel une personne […] Lire la suite

Sur les pratiques émergentes de certains assureurs de proposer des assurances fondées sur des dispositifs connectés. Lire la suite

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EnjeuxrisqEspSanteLegalIT17Ct.pptx   Les plateformes de partage de renseignements de santé contribuent à mettre en relation le dossier médical électronique, le Dossier santé Québec et d’autres environnements informationnels inhérents à la relation de soins. De tels environnements habilitent les différents acteurs de la relation de soins à agir de concert. Mais cette faculté vient avec les […] Lire la suite

Les environnements de e-santé fondés sur des systèmes de traitement de données générées par les patients peuvent être analysés comme des réseaux. Pour envisager leur régime juridique, il faut les analyser comme des lieux de gouvernance au sein lesquels s’explicitent et se diffusent les normativités qui définissent les droits et obligations. Chaque environnement de e-santé […] Lire la suite

Décryptage avec Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 24/60 RDI, 4 juin 2015 Le gouvernement Harper prévoit élargir le recours au contrôle biométrique, qui s’appliquait depuis deux ans aux visiteurs d’une trentaine de pays, comme l’Afghanistan et le Pakistan. D’ici 2019, les voyageurs qui avaient déjà besoin […] Lire la suite