Commerce électronique
LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Le 28 novembre 2023, Pierre Trudel, Vincent Gautrais et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Dans le cadre de cette table ronde, les auteurs du rapport discuteront avec leurs invité.es de la pertinence des modifications à la loi proposées […] Lire la suite
Arnaques à la cryptomonnaie : des épargnes envolées en fumée
« Pour le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, renvoyer la responsabilité dans la cour des personnes fraudées n’est pas approprié. C’est beaucoup demander aux victimes lorsqu’on dit : « Elles auraient dû vérifier, elles auraient dû aller voir ». On a affaire à des arnaques qui dépassent de loin les capacités de l’individu moyen de […] Lire la suite
Telus et Koodo facturent des frais non autorisés
Des abonnés du fournisseur de service mobile Telus et de sa filiale Koodo ont découvert sur leur facture la présence de frais inexpliqués pouvant s’élever à 13.99 $ par mois. C’est en scrutant ses textos non lus qu’une cliente a découvert le pot aux roses. Depuis trois mois, elle paie pour un abonnement à un […] Lire la suite
Drapeaux antivaccins et désinformation: Amazon peut-il vendre n’importe quoi?
«Le seul fait de vendre des drapeaux, des collants, des pancartes avec des slogans antivaccins ou anti-Trudeau, ce n’est pas en soi illégal», affirme Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. «Quelqu’un peut exprimer un point de vue et ça ne devient pas illégal, même si c’est contraire à […] Lire la suite
Web-discussion | La fiducie de données : le bon véhicule juridique pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle?
Appliquer le modèle fiduciaire à la gouvernance des données est une idée de plus en plus discutée. Les tenants de cette approche y voient une manière de favoriser le partage et la circulation des données si nécessaires au développement de l’intelligence artificielle tout en assurant la protection des renseignements personnels grâce aux garanties fiduciaires. D’autres soulignent que ce modèle de gestion nous est proposé […] Lire la suite
Rencontre jeunes chercheurs Droit numérique
https://observatoire-ia.ulaval.ca/app/uploads/2020/09/jcdn-programme-final-scaled.jpg Les rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique ont été créées en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal. Cette activité a pour objectif de permettre aux étudiant.e.s de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger au cours des différentes périodes de […] Lire la suite
Contrats injustes
La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision qui pourrait rétablir un certain équilibre dans les contrats d’adhésion régissant plusieurs services offerts en ligne. Dans une décision partagée, la Cour a invalidé le contrat entre Uber et un de ses chauffeurs au motif que ce contrat était inéquitable. Une clause du contrat d’Uber privait David Heller […] Lire la suite
Un coup dur pour la recherche et la société québécoise
Dans un contexte marqué par la transformation des économies, du milieu du travail, de l’éducation ou encore des activités culturelles, il est important de protéger et de continuer à financer le CEFRIO dont les enquêtes, notamment NETendances, permettent de mieux saisir la société québécoise à travers sa transformation technologique en cours. La disparition du CEFRIO […] Lire la suite
Des réseaux sociaux responsables?
Les pays démocratiques font face au défi de mettre en place des lois qui protégeront à la fois la liberté d’expression et les autres droits des personnes. Le temps où l’on se répétait qu’il est impossible d’appliquer des lois plus strictes aux plateformes Internet est révolu. Même les dirigeants des grandes entreprises du Web conviennent […] Lire la suite
Tweeter avec son frigo
De plus en plus, les objets — réfrigérateurs aussi bien que cafetières — participent à cet univers d’intelligence ambiante. Un monde procurant des possibilités infinies de communiquer et de nous simplifier la vie. Mais aussi un univers dans lequel il est désormais possible de compiler pratiquement tous les mouvements. Il devient irresponsable de persister à […] Lire la suite
Les plateformes subventionnées
Les lois américaines applicables aux plateformes d’Internet leur ont permis de se développer à l’abri des risques de devoir répondre à de lourdes poursuites en responsabilité. De telles protections contre les aléas inhérents au « libre marché » équivalent à beaucoup de subventions ! Lire la suite