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Le gouvernement du Royaume-Uni a publié début avril un livre blanc énonçant des intentions très claires de changer le paysage d’Internet. L’initiative s’inscrit dans la tendance actuelle à reconnaître la nécessité d’instituer une régulation plus conséquente des activités se déroulant en ligne. Plusieurs constatent que les entreprises ne sont pas forcément les mieux placées pour déterminer, […] Lire la suite

Sur les enjeux associés à la modération des propos en ligne. Lire la suite

Il y a un grand retard dans le développement de lois reflétant les enjeux de la diffusion virale caractéristique d’Internet. Dans un cyberespace où les informations circulent à très grande vitesse, les pouvoirs publics doivent développer des cadres régulateurs visant les processus fondés sur les algorithmes et les technologies d’intelligence artificielle. Lire la suite

Une portion croissante du public s’informe et se divertit en utilisant des médias aux environnements numériques comme les réseaux sociaux et les terminaux mobiles. La généralisation des logiques imposées par le numérique emporte la nécessité de re-concevoir les encadrements réglementaires. Pour cela, il faut identifier les fondements sur lesquels peut s’appuyer l’État pour intervenir de […] Lire la suite

En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite

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Mais l’utopie d’Internet, celle que célébrait John Perry Barlow dans sa célébrissime « Déclaration d’indépendance du cyberespace »,se révèle de plus en plus un mirage. Cet été, le créateur du Web, le chercheur Tim Berners-Lee, exprimait ses inquiétudes à l’égard de ce qu’Internet est devenu. Sur le Web, la domination des grands joueurs engendre des déséquilibres de […] Lire la suite

L’ajustement du cadre juridique applicable aux activités se déroulant sur Internet a franchi un pas important grâce à une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue le 21 juin dernier. Le plus haut tribunal américain a reconnu que les États américains ont la faculté de contraindre les fournisseurs qui proposent des biens et services au moyen […] Lire la suite

Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite

« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite

Le 25 mai 2018, entrait en vigueur le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il énonce les règles en matière de protection des renseignements personnels. Le RGPD est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Il vise également ceux qui offrent des biens ou des services aux personnes se trouvant sur […] Lire la suite