Droit constitutionnel

Chronique / Le Devoir

Les revenus des fausses nouvelles

Pourra-t-on encore longtemps laisser sans obligation de responsabilisation ces processus algorithmiques qui décident de ce que l’on saura ou ne saura pas ? Faut-il laisser régir les espaces publics de délibération par des processus automatisés, fondés principalement sur des « décisions d’affaires », comme si cela n’avait rien à voir avec les impératifs démocratiques ? Est-il sain que les […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La crédibilité du juge

En cette fin septembre 2018, aux États-Unis,nous avons droit à l’affligeant spectacle d’un juge accusé de fautes graves et de politiciens qui persistent à recommander sa nomination. Cette situation contraste avec la hauteur des exigences qui prévalent au Canada à l’égard des juges. Explications à partir du précédent de l’affaire de la destitution du juge […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les risques de s’exprimer et de débattre

La liberté d’expression cristallise les angoisses qui interpellent les collectivités humaines. Lorsqu’elle soulève de réels enjeux, cette liberté s’exerce moyennant des risques. Les sociétés pluralistes ont à relever le défi de baliser les risques découlant aussi bien de l’activité expressive que des critiques auxquelles son exercice peut donner lieu. C’est à cette condition qu’on assure […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

États et taxes sur Internet

L’ajustement du cadre juridique applicable aux activités se déroulant sur Internet a franchi un pas important grâce à une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue le 21 juin dernier. Le plus haut tribunal américain a reconnu que les États américains ont la faculté de contraindre les fournisseurs qui proposent des biens et services au moyen […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Libertés en recul sur Internet

Les forces démocratiques partout dans le monde doivent désormais regarder de plus près le fonctionnement effectif des environnements du réseau. Les configurations techniques qui y prévalent, les pratiques qui s’y développent, les capacités de manipulation que les environnements connectés mettent désormais à la disposition de tous, aussi bien pour le meilleur que pour le pire, […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les médias publics, ce service essentiel

Évidemment, les médias de service public doivent s’adapter aux réalités qui modèlent désormais le paysage audiovisuel. Mais au Canada, en raison de la garantie de la liberté d’expression, comprise comme incluant un droit du public d’être informé, il est loin d’être certain que les autorités gouvernementales peuvent agir à leur seule guise à l’égard d’un […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Critiquer à ses risques et périls

Une décision récente de la Cour du Québec illustre les dangers auxquels s’expose une personne qui exprime des opinions critiques sur Internet. Une consommatrice a publié son opinion sur Facebook relatant la « mauvaise expérience » vécue par son conjoint lors de sa visite au gymnase exploité par une entreprise. L’entreprise la poursuit pour diffamation. La tentative de la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les réseaux sociaux sont des places publiques privées

« De plus en plus, on se rend compte que cette fonction de place publique désormais tenue par les réseaux sociaux où peuvent circuler des propos venant de toute part requiert un cadre plus cohérent. On ne pourra longtemps tolérer le régime d’irresponsabilité des réseaux sociaux pour les propos diffusés sur leurs sites qui prévaut actuellement. […] Lire la suite