Droit constitutionnel
Manifester, ce qu’en dit la juge
La décision rendue le 1er mai par la juge Chantal Masse de la Cour supérieure sur la demande de faire cesser la manifestation pro-Palestine sur les terrains de l’Université McGill aidera celles et ceux qui, dans différents contextes, ont à répondre à des demandes émanant de toutes parts afin d’interdire des activités expressives. Les rues […] Lire la suite
Distinguer propos choquants et discours haineux
Le discours qui choque a droit de cité en démocratie, celui qui propage la haine est interdit. D’où l’urgence de distinguer l’un de l’autre. Dès lors que l’on convient de la nécessité de lutter contre la haine, il faut accroître les capacités de lutter contre les propos vraiment haineux. Il est urgent de donner priorité […] Lire la suite
Freedom of Speech and the Regulation of Fake News in Canada
In Canada, the protection of freedom of expression prevents laws from prohibiting the dissemination of statements that do not conform to the ‘truth’. Such prohibitions must be carefully justified and, above all, limited to misleading statements published intentionally and knowingly. Bans should not apply to opinions or statements published in good faith. It should be […] Lire la suite
Bonne journée de la liberté de presse!
C’est le 3 mai qu’est soulignée cette année la Journée mondiale de la liberté de la presse. Depuis trois décennies, les Nations unies profitent de cette journée pour souligner les progrès et les reculs de la liberté d’expression. C’est un rappel que la liberté d’expression et de la presse est la clef de voûte de […] Lire la suite
Étiqueter CBC et Radio-Canada
Depuis longtemps, des politiciens de toutes tendances s’en prennent au diffuseur public. Mais la semaine dernière, Pierre Poilievre, chef de l’opposition à Ottawa, est descendu d’un étage en réclamant de Twitter que la CBC soit étiquetée comme un média financé par le gouvernement. Une telle désignation assimile le diffuseur public aux organes de propagande des […] Lire la suite
Le gouvernement du Canada annonce la création d’un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne
https://www.youtube.com/watch?v=P8j1AJCl_2g Aujourd’hui, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, ce qui constitue la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. […] Lire la suite
Nos lois devant la censure de Poutine
L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite
Des députés veulent criminaliser l’exposition de symboles haineux
« Dans sa mouture actuelle, C-229 ne passerait probablement pas le test des tribunaux au Canada, estime Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal. « Ce qu’on cherche à criminaliser ici, c’est le seul fait d’exposer [ces symboles]. Ce serait susceptible de poursuites, à ce que la personne se défende. Mais […] Lire la suite
L’état de la liberté d’expression et de ses limites
Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente. On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé […] Lire la suite
Radio-Canada: un diffuseur public ne devrait pas autant dépendre de revenus publicitaires ?
Entrevue sur le statut et le financement de Radio-Canada. Voici le lien vers un article qui explique les limites de l’action des gouvernants à l’égard du radiodiffuseur public: AbranTrudelConstOblFinanceCBC Lire la suite
Obligation vaccinale et obligation deprouver qu’on est vacciné
Dans cet exposé, il est question de l’obligation vaccinale telle qu’elle est envisagée en droit américain et en droit européen. On passe en revue les exigences découlant du droit canadien, notamment au regard des droits et libertés directement mis en cause par l’imposition d’obligations vaccinales. Les conditions à satisfaire pour justifier l’imposition d’une obligation vaccinale […] Lire la suite