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https://vimeo.com/192807597 Ce projet à permis de dégager des constats, de documenter des facilitants et des freins à l’implantation de TIC en santé. Il a de plus permis de mettre en lumière les conditions organisationnelles à mettre en place pour favoriser la réussite de telles initiatives. Lire la suite

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

L’espace santé TELUS est la technologie qui permet le fonctionnement de cette «plate-forme partagée de données en ligne» à laquelle on peut accéder par de multiples applications et appareils afin de prendre connaissance des renseignements de santé d’une personne. L’espace santé personnel (ESP), comme le projet de la clinique Nouvelle Beauce, est une application branchée […] Lire la suite

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EnjeuxrisqEspSanteLegalIT17Ct.pptx   Les plateformes de partage de renseignements de santé contribuent à mettre en relation le dossier médical électronique, le Dossier santé Québec et d’autres environnements informationnels inhérents à la relation de soins. De tels environnements habilitent les différents acteurs de la relation de soins à agir de concert. Mais cette faculté vient avec les […] Lire la suite

Revue des grandes tendances que représente la numérisation et des principales conséquences pour le droit Lire la suite

Le fait de voir certains de nos objets qui meublent notre quotidien suivis, épiés, traqués par le biais de capteurs de plus en plus intrusifs n’est plus de la science fiction. Que ce soit nos téléphones, nos frigidaires, nos montres, nos télévisions, nos ordinateurs, nos automobiles, tous, sont désormais susceptibles de faire l’objet d’une surveillance […] Lire la suite

DRT3808-2022 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’impor­tants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Le cyberespace induit la […] Lire la suite

TRUDELolrCLOUD27-2-14 Lire la suite

Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1  ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite