Liberté d'expression

Chronique / Le Devoir

L’urgence d’adopter C-11

Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Twitter sans limites ?

Ce qui est déficient dans les environnements en ligne, ce sont les mécanismes afin de départager les propos licites et ceux qui contreviennent aux lois. L’acquisition de Twitter par Elon Musk met en lumière les impératifs associés à la modération dans les réseaux sociaux.  Le Network Contagion Research Institute a estimé que, suite à la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Agir contre l’hostilité en ligne

L’actuelle campagne électorale ramène son lot de propos menaçants à l’encontre des candidats. Le fléau des propos préjudiciables qu’il est si facile de diffuser en ligne ne concerne pas que les personnalités politiques. En juin, le Conseil du statut de la femme a publié une étude documentant le phénomène de l’hostilité en ligne qui vise de […] Lire la suite

Heritage Department restarting consultations on online harms bill

Federal Heritage Minister Pablo Rodriguez is set to restart countrywide consultations Friday on the government’s proposed online harms legislation after a group of experts convened by his department disagreed on the best path forward. Over the course of a 10-page summary report, released Friday along with the announcement, it was revealed the 12 academics Ottawa gathered earlier […] Lire la suite

Presse écrite

Pour l’humour de la balado

Cette prétendue liberté si prisée des humoristes dans le monde virtuel est-elle réelle ou seulement une chimère ? Dérive-t-elle simplement de la capacité de ses plateformes à passer sous le radar de la surveillance ? « C’est un peu des deux », répond Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, membre du Groupe consultatif d’experts sur la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Radio-Canada et le mot honni: où est la faute?

Dans une décision rendue le 29 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) conclut qu’un segment de l’émission Le 15-18 diffusé le 17 août 2020 sur les ondes francophones de Radio-Canada à Montréal « va à l’encontre des objectifs et valeurs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés à l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion ». La raison : on […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les injures aux différences

La facilité de diffusion à portée de tout le monde rend plus essentiel que jamais un cadre juridique efficace pour sanctionner les propos injurieux. Outre ses conséquences immédiates pour les individus impliqués, la décision de la Cour suprême dans le litige impliquant l’humoriste Mike Ward a imposé un changement d’approche à l’égard du traitement par la loi des injures lancées à […] Lire la suite