Liberté d'expression

Chronique / Le Devoir

Des réseaux sociaux responsables?

Les pays démocratiques font face au défi de mettre en place des lois qui protégeront à la fois la liberté d’expression et les autres droits des personnes. Le temps où l’on se répétait qu’il est impossible d’appliquer des lois plus strictes aux plateformes Internet est révolu. Même les dirigeants des grandes entreprises du Web conviennent […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Homophobie et blasphème

La controverse autour de ce qu’on nomme « l’affaire Mila » en France illustre le défi de lutter contre les propos haineux et celui de départager ce qui relève du discours haineux et ce qui constitue un propos critique à l’égard d’une religion. L’affaire Mila émane d’un échange sur Instagram. Un chassé-croisé de propos vulgaires comme il […] Lire la suite

Presse écrite

L’Index 2.0

« En 2001, dans l’arrêt Sharpe, la Cour suprême du Canada considérait que l’article 163.1 du Code constituait une limite raisonnable à la liberté d’expression dans la mesure où l’écrit remplissait deux conditions. En effet, on permettait une atteinte à la liberté d’expression dans la mesure où un livre « préconise ou conseille activement une activité sexuelle […] Lire la suite

La littérature est-elle de la pornographie juvénile?

L’écrivain Yvan Godbout et les Éditions AdA sont formellement accusés de production et de distribution de pornographie juvénile en raison d’un passage du roman Hansel et Gretel, publié en 2017. Le passage de quelques lignes décrit l’agression sexuelle d’une enfant de neuf ans par son beau-père. (…) Le milieu littéraire québécois s’est immédiatement porté à la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La liberté d’expression du salarié

Alors qu’au Québec on se demande si les salariés et les professionnels oeuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux peuvent prendre la parole sans crainte de subir des représailles, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, début novembre, une décision qui vient rappeler que les salariés ont le droit de s’exprimer […] Lire la suite

Presse écrite

Damages award in Quebec comic’s discrimination case called ‘dangerous’

“It was a disappointing decision,” remarked Pierre Trudel, a law professor at the Université de Montréal who has written extensively about media law. “We don’t see in the reasons by the majority at what point the line that cannot be crossed is crossed. All they say is that it’s a unique case where the comedian […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’injure et les gens raisonnables

La personne raisonnable se retient d’injurier. L’espace virtuel ne dispense pas de ce devoir ! Que le propos soit affiché sur un panneau en pleine rue ou qu’il soit mis en ligne par le truchement d’un réseau social, l’injure demeure une faute punie par la loi. Le seul fait que le contexte technologique décuple les possibilités […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Rire censuré

Cette décision de la Cour d’appel illustre l’ampleur des divergences quant à la portée respective du droit à l’égalité et de la liberté d’expression. Mais l’approche des juges majoritaires afin de déterminer si les propos sont vraiment discriminatoires engendre un effet inhibiteur pour quiconque envisage de s’exprimer, notamment dans le cadre de prestations artistiques. L’approche […] Lire la suite