Liberté d'expression

Chronique / Le Devoir

La haine virale

Il y a un grand retard dans le développement de lois reflétant les enjeux de la diffusion virale caractéristique d’Internet. Dans un cyberespace où les informations circulent à très grande vitesse, les pouvoirs publics doivent développer des cadres régulateurs visant les processus fondés sur les algorithmes et les technologies d’intelligence artificielle. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’image du bébé et de l’adulte

Il est devenu si facile de prendre et de diffuser des images qu’on peut parfois oublier que le droit québécois balise strictement le droit de faire usage des images des enfants ou des adultes. La journaliste Annie-Claude Brisson rapportait, dans Le Quotidien du 7 mars dernier, la surprise d’une mère résidant à Alma, qui a constaté que les photos […] Lire la suite

Colloques

Les limites de la liberté d’expression

Dans la session consacrée aux limites de la liberté d’expression, il est demandé aux orateurs de répondre aux questions suivantes : La liberté d’expression sur les campus est-elle soumise à des limites? Quelles obligations légales les établissements sont-ils tenus de remplir pour respecter ou limiter la liberté d’expression? Dans quelle mesure les lois réglementant les discours […] Lire la suite

Le Devoir

Le renvoi d’un lanceur d’alerte soulève l’indignation

« Les fonctionnaires relèvent ultimement du sous-ministre. Le ministre peut être tenu informé, mais à ma connaissance, depuis la fin de l’époque Duplessis, ce n’est généralement pas à un ministre de déterminer s’il y a lieu de congédier ou de remercier un fonctionnaire », souligne Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de […] Lire la suite

Chapitres de livre

La liberté d’expression

La liberté d’expression est au nombre des libertés fondamentales qui ont été acquises contre les décisions émanant des pouvoirs autoritaires. Son histoire se confond souvent avec celle de son contraire, la censure . À notre époque, la liberté d’expression se présente comme une notion intimement liée aux discussions inhérentes à l’environnement démocratique. La liberté d’expression […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Loyauté déloyale

Appliquer l’obligation de loyauté pour en faire une exigence de loyauté aux gestionnaires plutôt qu’à l’égard du public est de nature à entretenir des pratiques déloyales à l’égard du public. Lorsqu’il est utilisé pour punir les employés des services publics en position d’alerter sur les failles du fonctionnement des organismes publics, le principe de loyauté […] Lire la suite