Liberté d'expression

Chronique / Le Devoir

Fermez ce compte Twitter!

Les réseaux sociaux exploitent des espaces virtuels qui constituent les places publiques de notre époque. Mais ce sont des entreprises commerciales. Est-il opportun de leur laisser la tâche de départager ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ? Dans un contexte démocratique, les seuls discours qui peuvent légitimement être supprimés de l’espace public […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les plateformes subventionnées

Les lois américaines applicables aux plateformes d’Internet leur ont permis de se développer à l’abri des risques de devoir répondre à de lourdes poursuites en responsabilité. De telles protections contre les aléas inhérents au « libre marché » équivalent à beaucoup de subventions ! Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Victime anonyme

Si on souhaite maintenir de sévères interdits de publication, il faut regarder les conditions de leur application effective. Dans un univers médiatique dominé par des plateformes qui n’ont pas de responsabilité a priori à l’égard de ce qui est diffusé, il faut des mesures reflétant le fait que la décision de diffuser peut émaner de n’importe qui. […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le coût des injures racistes

Lorsque les positions sont tranchées, les injures peuvent s’inviter dans les conversations. Le déroulement de discussions civilisées requiert une dose de retenue de la part des uns et des autres. Il est à cet égard utile de rappeler les règles applicables aux injures discriminatoires. Une décision rendue récemment par le Tribunal des droits de la personne condamne […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Inhibition collatérale

La poursuite criminelle à l’égard du livre Hansel et Gretel illustre les effets inhibiteurs de l’approche retenue au Canada pour punir ceux qui produisent ou possèdent du matériel pornographique impliquant des enfants. Dans l’état actuel du droit canadien, ce dommage collatéral imposé aux créateurs légitimes semble être le prix à payer pour que la collectivité dispose de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La haine virale

Il y a un grand retard dans le développement de lois reflétant les enjeux de la diffusion virale caractéristique d’Internet. Dans un cyberespace où les informations circulent à très grande vitesse, les pouvoirs publics doivent développer des cadres régulateurs visant les processus fondés sur les algorithmes et les technologies d’intelligence artificielle. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’image du bébé et de l’adulte

Il est devenu si facile de prendre et de diffuser des images qu’on peut parfois oublier que le droit québécois balise strictement le droit de faire usage des images des enfants ou des adultes. La journaliste Annie-Claude Brisson rapportait, dans Le Quotidien du 7 mars dernier, la surprise d’une mère résidant à Alma, qui a constaté que les photos […] Lire la suite