Liberté d'expression | Page 21

Après une analyse approfondie de la concentration de la propriété des médias au Québec, de la position qu’y occupe le groupe Québecor, de l’influence des médias sur la formation des opinions politiques, entre autres, le Centre d’études sur les médias (CEM) présente, dans son document de quelque 80 pages, ses réflexions sur les médias et […] Lire la suite

Dans son arrêt Google Spain, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un individu vivant en Europe peut exiger que Goggle (de même que les autres moteurs de recherche) suppriment des listes de résultats, ceux qui comportent son nom et qu’il estime préjudiciable. La décision rendue en mai 2014 par la Cour de […] Lire la suite

Moins d’un an après les attentats chez Charlie Hebdo, où en est la belle solidarité sur la liberté de presse et d’expression? Monte-t-on assez aux barricades pour la défendre? La liberté de presse est-elle un «gros mot»? Quel est le rôle des journalistes dans sa défense? Celle des patrons? Un tout nouveau rapport sur la […] Lire la suite

La liberté d’expression et de la presse telle que garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés s’oppose à ce que la loi impose un devoir de vérité à ceux qui s’expriment. Lorsqu’elle a été appelée à déterminer si une loi pouvait punir la diffusion de […] Lire la suite

Le cours DRT 3805 procure les repères essentiels afin de comprendre comment certains types de conflits à portée sociale et ayant trait à la circulation de l’information sont encadrés par le droit. Il est destiné à ceux et celles qui souhaitent découvrir comment le droit appréhende certaines réalités immatérielles, comment il dégage les droits et […] Lire la suite

Pierre Trudel interviewé par Nathalie Collard « Les médias québécois sont plus prudents que les médias américains, parce que le cadre juridique qui prévaut ici les rend plus prudents. » Le recueil comprend des entrevues avec Patrick Beauduin, Florian Sauvageau, Richard Desjardins, Gabriel Brassard-Lecours, Nicolas Langelier, Myriam Ségal, Claude Thibodeau, Philippe Lamarre, Pierre Trudel, Elizabeth Plank, Brigitte […] Lire la suite

Un préjudice peut exister à la suite de la diffusion de propos critiques sur une personne. Mais si les propos ne sont pas fautifs, il n’y a pas de possibilité d’obtenir une indemnisation pour les pertes qu’une personne aurait pu subir du fait de la diffusion de ces propos. Cette évidence est régulièrement rappelée par […] Lire la suite

Mike Ward a-t-il, par ses propos lors de ses spectacles, commis un acte de discrimination fondé sur le handicap physique à l’égard de Jérémy Gabriel? C’est à cette question que le Tribunal des droits de la personne est appelé à répondre. Les dispositions invoquées sont celles qui punissent les propos ayant pour effet de faire […] Lire la suite

Entrevue à la radio de Radio Canada Estrie,émission « C’est pas trop tôt en Estrie, mercredi 24 septembre 2015, segment 8h10, minute 35.54. Lire la suite

Entrevue donnée à la radio de Radio Canada de Québec sur l’affaire Ward/Jérémy, segment de 16hres50. Lire la suite

Ceux qui sont soucieux d’assurer à la fois la protection du droit à l’égalité et de la liberté d’expression pourront sans doute souhaiter que la plainte concernant les propos de l’humoriste Mike Ward au sujet du « petit Jérémy » fournisse au tribunal des droits de la personne une occasion de distinguer le propos injurieux directement adressé […] Lire la suite