Liberté d'expression | Page 26
L’œuvre d’art et la définition de la liberté d’expression
Le droit à la vie privée en droit civil québécois
Le droit à la vie privée apparaît dans le langage juridique à compter du XIXe siècle1. Stig Strömholm écrivait, en 1972, que « le progrès juridique a pour base, dans une très large mesure, cette opération intellectuelle, d’apparence toute simple et n’engageant à rien, qui consiste à considérer des faits, des intérêts et des conflits épars […] Lire la suite
La régulation du travail journalistique dans dix pays dont le Canada
RÉSUMÉ La régulation et l’autorégulation du travail journalistique traversent une crise. On observe plusieurs questionnements sur les conséquences de la transformation des espaces dans lesquels s’effectue le travail journalistique. On se désole de l’impossibilité à obtenir l’adhésion de l’ensemble des acteurs du monde des médias à un corpus de normes identiques. Cela témoigne d’interrogations majeures […] Lire la suite
Responsabilité secondaire des fournisseurs de services Internet
Pierre Trudel, Answers to the questionnaire on “La responsabilité secondaire des prestataires de services/Secondary Liability of Service Providers” : TRUDELQuestionssecondary liabilityEN Lire la suite
Deux films, deux mesures
L’affaire Dieudonné : Les implications juridiques
Le nouveau Règlement européen sur la vie privée
Journalistes sous surveillance
La régulation de l’audiovisuel sur Internet: une logique de gestion de risques
RÉSUMÉ Le basculement vers Internet des contenus audiovisuels traditionnellement disponibles à la radio et à la télévision requiert une révision majeure des paradigmes selon lesquels est envisagée la régulation de l’audiovisuel. La normativité effectivement appliquée aux activités se déroulant sur Internet se déploie selon un mode réseautique. Les exigences des différentes normativités qui coexistent dans […] Lire la suite
Pierre TRUDEL, L’oubli en tant que droit et obligation dans les systèmes juridiques civilistes
Ce texte explore certaines dimensions du droit québécois relatives à l’obligation d’oublier. On y aborde notamment les cadres dans lesquels est reconnu, dans le cadre de la responsabilité civile, une obligation de se retenir de ramener dans le présent une information qui a jadis été licitement publique. Lire la suite