Liberté d'expression | Page 6

Il est légitime de rappeler, comme on le fait chaque fois qu’éclate une controverse, que des mots sont associés à des souffrances et sont trop souvent utilisés dans un contexte malveillant. Mais pendant que l’on s’épuise à multiplier les condamnations pour des mots et des images pris hors contexte, les propos haineux — les vrais […] Lire la suite

Federal Heritage Minister Pablo Rodriguez is set to restart countrywide consultations Friday on the government’s proposed online harms legislation after a group of experts convened by his department disagreed on the best path forward. Over the course of a 10-page summary report, released Friday along with the announcement, it was revealed the 12 academics Ottawa gathered earlier […] Lire la suite

Cette prétendue liberté si prisée des humoristes dans le monde virtuel est-elle réelle ou seulement une chimère ? Dérive-t-elle simplement de la capacité de ses plateformes à passer sous le radar de la surveillance ? « C’est un peu des deux », répond Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, membre du Groupe consultatif d’experts sur la […] Lire la suite

Dans une décision rendue le 29 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) conclut qu’un segment de l’émission Le 15-18 diffusé le 17 août 2020 sur les ondes francophones de Radio-Canada à Montréal « va à l’encontre des objectifs et valeurs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés à l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion ». La raison : on […] Lire la suite

Entrevue au sujet de la décision CRTC 2022-175 rendue le 29 juin 2022 condamnant la diffusion d’une chronique portant sur un livre écrit par Pierre Vallières. Lire la suite

La facilité de diffusion à portée de tout le monde rend plus essentiel que jamais un cadre juridique efficace pour sanctionner les propos injurieux. Outre ses conséquences immédiates pour les individus impliqués, la décision de la Cour suprême dans le litige impliquant l’humoriste Mike Ward a imposé un changement d’approche à l’égard du traitement par la loi des injures lancées à […] Lire la suite

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne.  Il s’agit de […] Lire la suite

Ici, le Canada a la chance d’avoir un chemin défriché devant lui. Il serait fou de ne pas le suivre. L’Europe vient tout juste d’accoucher d’une proposition costaude destinée à enrayer la haine et la désinformation sur l’internet : la législation sur les services numériques. La réglementation vise essentiellement à obliger les réseaux sociaux à évaluer […] Lire la suite

10h50 – 12h20   Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1   Définition 2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3   Critères d’application en Europe 2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale […] Lire la suite

À l’heure actuelle, «il y a un besoin d’instaurer des mécanismes rapides et efficaces pour évacuer rapidement le discours haineux», poursuit Pierre Trudel. En ligne, l’information circule très vite. Il faut qu’un juge examine rapidement si le contenu doit être retiré. C’est l’un des grands défis des juristes, confirme le professeur. Les solutions ne manquent pas. Les experts […] Lire la suite