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Rapports de recherche

Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec

  Cette étude poursuit les trois objectifs suivants :   Ø  définir le statut du Conseil dans l’univers juridique québécois et canadien, ses obligations en matière de procédure, de reddition de comptes, de publication d’information, de protection et de responsabilité de ses administrateurs;   Ø  se pencher sur les garanties procédurales que le Conseil devrait donner […] Lire la suite