Responsabilité | Page 2

La lettre publiée jeudi appelle le gouvernement fédéral à présenter de toute urgence un projet de loi pour remédier aux « préjudices posés par les plateformes numériques », en particulier les comportements et les contenus pouvant affecter les enfants. « Notre manque de gouvernance a exposé les enfants canadiens à un plus grand risque que leurs homologues d’une […] Lire la suite

Les discours haineux se multiplient sur le Web depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas. Le gouvernement canadien souhaite déposer un projet de loi pour contrer le phénomène et ainsi mieux lutter contre la haine en ligne. Néanmoins, la rédaction d’un tel projet de loi est assez complexe. Écoutez le professeur […] Lire la suite

Exposé sur les tenants et aboutissants du devoir de loauté des professeur-e-s d’université à la lumière du Code civil et de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Lire la suite

Alors que le Conseil de l’innovation du Québec tient jeudi à Montréal un Forum public sur l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA), un appel émanant de sommités de l’IA vient rappeler l’urgence d’agir. Dans un manifeste publié en vue du sommet international sur la sécurité de l’IA qui se tient cette semaine près de Londres, Yoshua […] Lire la suite

Entrevue de Pierre trudel sur le recours entrepris par 41 états. La plainte de 233 pagesb68f2951-2a4b-4822-b0fb-04238703c039 allègue que l’entreprise s’est engagée dans un « plan visant à exploiter les jeunes utilisateurs à des fins lucratives » en trompant les utilisateurs sur ses caractéristiques de sécurité et la prévalence de contenus préjudiciables sur ses produits, en collectant des […] Lire la suite

« Les influenceurs présentent le produit dans un contexte ludique, agréable ou amusant, plutôt que dans le cadre d’un message formaté provenant du commanditaire lui-même », souligne le juriste Pierre Trudel. N’empêche, dit-il, il y a beaucoup d’arguments pour prétendre que c’est de la publicité au sens de la loi. Souvent, ça propose des produits de façon […] Lire la suite

« La commande de nourriture en ligne, c’est simple et rapide. Mais vous risquez aussi de tomber sur des restaurants sans permis, qui ne respectent pas les règles sanitaires. C’est le cas d’un restaurant de sushis à Montréal, situé dans le sous-sol d’un immeuble résidentiel. À l’aide de caméras cachées, notre équipe lève le voile sur […] Lire la suite

« Les plateformes numériques devraient-elles donner la parole à des personnages sous le coup d’accusations criminelles ? Sur les réseaux sociaux, des célébrités profitent de leur tribune pour discréditer la justice qui les rattrape et rallier l’opinion publique à leur défense. Un comportement dangereux, selon certains, qui serait vite condamné dans le monde réel. (…) Donald Trump […] Lire la suite

« Mais l’affichage des photos, est-ce une pratique légale, et porte-t-elle atteinte à la réputation et à la vie privée de ces personnes ? Ce n’est ni blanc ni noir, analyse Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Mont­réal. « Le principe de base, c’est qu’on ne peut pas diffuser la photo de quelqu’un sans son accord, […] Lire la suite

« À Ottawa, on est en train d’élaborer un projet de loi sur la sécurité en ligne (on parlait en 2021 de « haine en ligne » lorsqu’une première consultation publique a été lancée au sujet de cette législation, mais on a élargi l’angle d’approche). On a formé l’an dernier un groupe consultatif d’experts sur la question et […] Lire la suite

Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, la liberté d’expression ne peut être limitée que par une règle de droit, c’est-à-dire une norme reconnue et appliquée moyennant l’autorité de l’État. L’exposé fera état des conditions que doivent satisfaire les normes qui, au nom de valeurs relatives à la vérité ou à la qualité des débats […] Lire la suite