Responsabilité | Page 7

 » Mardi dans Le Devoir, le professeur Pierre Trudel a évoqué ces passeports vaccinaux, déjà implantés en Israël et en chantier ailleurs. Il a souligné que cette idée a généralement passé avec succès le test des tribunaux. Est-ce que les tribunaux, ici, torpilleraient l’idée du passeport vaccinal ? » Lire la suite

Anticipant le moment où le vaccin sera accessible à tous, nombreux sont ceux qui préconisent de remplacer les restrictions actuelles pour lutter contre la pandémie par l’imposition d’obligations moins contraignantes quant aux libertés de se déplacer ou de se fréquenter. En Europe par exemple, les autorités envisagent de lancer un certificat numérique de vaccination qui serait exigé […] Lire la suite

  Fichier du power point présenté lors de cette conférence: LimitesLibUNIV1542021c Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à […] Lire la suite

Les déchirements des dernières semaines autour de propos d’enseignants de l’Université d’Ottawa en disent beaucoup sur les conditions d’exercice des libertés universitaires. En temps réel, on a pu constater combien les libertés universitaires risquent de pâtir lorsque les directions d’établissements sont sommées, au nom d’un souci de protéger la « marque » de l’université, d’intervenir pour « condamner » […] Lire la suite

« Une femme qui se dénude, ce n’est pas instantanément de la pornographie », affirme aussi Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal et chroniqueur au Devoir. « Est-il approprié qu’une université se mette à décréter que l’usage de son sigle est légal ou non ? C’est un jeu dangereux pour […] Lire la suite

Pour Pierre Trudel, les États doivent mettre en place des règles adaptées aux activités qui se déroulent dans le cyberespace. «Le principal obstacle, c’est la croyance qu’on ne peut rien faire parce que cela se passe sur Internet, fait-il remarquer. Dieu merci, cette croyance est en train de reculer! Mais on a perdu beaucoup de […] Lire la suite

Interview de Pierre trudel par Isabelle Richer sur les questions juridiques soulevées par une poursuite intentée par l’Université du Québec à Montréal contre une ancienne étudiante pour atteinte à sa marque. Lire la suite

Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à divers intérêts. À cet égard, le caractère trop étendu de certaines […] Lire la suite

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite

geneviève, il y a le tribunal qui a tranché en faveur d’un montréalais qui avait été dénoncé de façon anonyme sur les réseaux sociaux pour une agression sexuelle alléguée. ça s’était retrouvé sur la fameuse page dis son nom. – oui, voilà. le tribunal a tranché que l’une des deux administratrices de dis son nom qui voulait demeurer anonyme devra bel et bien révéler son identité de même […] Lire la suite

Mais quel type de règles devrait mettre en place la loi pour remédier aux tares qui empoisonnent la communication en ligne ? L’économiste Joëlle Toledano observait qu’« on ne peut pas se contenter de fixer des règles de modération, quelles qu’elles soient, sans se préoccuper en amont de ce qui les rend nécessaires, à savoir les algorithmes programmés […] Lire la suite