Sécurité | Page 11

La notion d’intérêt pour l’information du public dans le Règlement sur l’accès aux documents des organismes publics

5-7 mai 2009 Congrès de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI), Québec Sécurité

Le document faisant suite à la conférence est disponible ici. Lire la suite

Rapports de recherche

Le cadre juridique de la circulation d’informations et de renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux

2003 Information médicale / Sécurité

LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée

2001 Accès aux documents publics / Affaires électroniques / Biométrie / Géolocalisation / infonuagique / Intellgence artificielle / Internet / Politique numérique / processus judiciaire / Régulation / Réseau / Sécurité / Vie privée

Les pages qui suivent visent à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Le but visé est de rendre la […] Lire la suite

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