Vie privée | Page 16
Les mesures afin de baliser la surveillance policière des journalistes
Ajouter une étape à respecter pour les forces de police qui envisagent de surveiller des gens de médias. Lire la suite
Journalisme et démocratie
Les lois doivent s’appliquer dans le respect des droits et libertés. Les forces de police disposent de plusieurs moyens afin d’obtenir des informations susceptibles de leur permettre d’élucider des allégations de gestes illégaux. Mais elles doivent user de ces moyens en respectant les droits des citoyens. Or, il se trouve que certaines pratiques des forces […] Lire la suite
Droit au déréférencement des résultats de recherche – l’arrêt Google Spain et le droit canadien
Vie privée – Moderniser les outils du Commissaire
Il faut se tenir loin de la fuite en avant consistant à censurer des informations publiques licites plutôt que de s’attacher à renforcer la protection des renseignements privés. Les orientations évoquées par le Commissaire laissent craindre des mesures qui viendraient censurer les moteurs de recherche et autres outils assurant la circulation de l’information relative aux […] Lire la suite
Brandir l’image pour se faire justice?
Le principe est bien établi aussi bien en France qu’au Québec. Dans les deux territoires, la loi protège le droit de la personne à s’opposer à la diffusion de son image, même prise dans des lieux publics. Mais est-ce que cela va jusqu’à protéger de la publication d’images révélant des gestes en apparence illicites ? Lire la suite
Dénonciation en publiant des images sur Facebook
Page Facebook du commerce ayant mis en ligne la vidéo discutée dans cette émission Lire la suite
Facebook et la nudité
La controverse sur la censure par Facebook de la photo d’enfants fuyant l’horreur est révélatrice des enjeux de la régulation dans l’univers médiatique désormais dominé par les plateformes Internet. Lire la suite
Qu’en est-il de la vie privée, de la sécurité, de la surveillance depuis le 11 septembre 2001 ?
Discussion au sujet des évolutions des lois sur la sécurité et sur la protection de la vie privée auite aux évènements tragiques du 11 septembre 2001. Lire la suite
Une greffière réintégrée malgré un conjoint lié aux Hells
«À quel point est-il légitime de punir quelqu’un pour une proximité soupçonnée?» demande M. Trudel. Car selon toute vraisemblance, Mme Villiard n’a jamais contrevenu à ses obligations professionnelles. «Tant qu’il n’y a pas de preuve de fautes, c’est toujours extrêmement délicat», explique-t-il. Lire la suite
Grandes Fêtes : la collecte de renseignements personnels soulève des questions
Pour activer leur laissez-passer et entrer sur le site du festival rimouskois, les spectateurs doivent fournir leur nom, adresse courriel, adresse postale, de même que leur date de naissance et la couleur de leurs yeux et de leurs cheveux. Lire la suite
Surveiller une personne, c’est violer sa vie privée
Faire surveiller ou mettre en filature une personne est une atteinte à sa vie privée. Si cela n’est pas justifié par un motif sérieux, c’est une faute qui engage la responsabilité de la personne se livrant à une telle surveillance. Au Québec, l’article 36 4e du Code civil prévoit que le fait de « Surveiller la […] Lire la suite