régulation

Chronique / Le Devoir

La fin de la neutralité d’Internet?

Le principe de neutralité exclut la discrimination par le réseau en fonction de la source, de la destination ou du contenu des données transmises. La FCC entend désormais permettre aux fournisseurs de connectivité Internet de discriminer entre les contenus. La réglementation se bornerait à les obliger à communiquer leurs pratiques afin que les consommateurs puissent choisir […] Lire la suite

Radio

La neutralité du net remise en question aux États-Unis

La Commission fédérale des communications a annoncé cette semaine qu’elle s’apprêtait à mettre fin au grand principe de neutralité du net, qui impose aux fournisseurs d’accès de garantir le même service à tous les producteurs de contenus. L’agence américaine de régulation se plie, en quelque sorte, aux demandes des géants du secteur, qui affirment ne […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le mot «F–k» n’est plus vulgaire!

La place que prend Internet dans l’environnement médiatique change les conditions de fonctionnement des diffuseurs traditionnels. Dans un tel contexte, faut-il s’étonner que le CCNR hésite à blâmer les diffuseurs tenus à des règles plus strictes alors que ceux-ci sont en concurrence directe avec des diffuseurs qui sont exemptés de pratiquement toutes les contraintes ? Persister […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Penser les politiques numériques

Les États qui négligent de se donner les moyens de voir venir les tendances et d’adapter les lois de façon à ce que celles-ci demeurent en mesure d’imposer les comportements appropriés aux acteurs du numérique se condamnent à subir les décisions imposées par les géants du Web. Ce sont les multinationales qui, par défaut, définiront […] Lire la suite

Colloques

Le droit de l’information de 1967 à l’ère numérique

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les algorithmes

Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite