Régulation

Conférences

La professeure et le professeur de droit, sa liberté de pensée et d’expression

Conférence d’ouverture du congrès PTrudelAPDQ4-18 La liberté académique, tout comme les autres libertés expressives, n’est jamais acquise une fois pour toutes. Ses limites font naturellement l’objet de controverses. Mais il demeure indéniable qu’elle s’use et finit par se perdre lorsqu’on choisit de ne pas l’exercer…. Le professeur de droit n’est pas un « préposé » comme les […] Lire la suite

Presse écrite

Comment réglementer Netflix ?

« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite

Presse écrite

Faut-il réglementer Netflix ?

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite

Colloques

La création de la valeur non économique des données

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La valeur de nos données personnelles

Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le travail en «économie collaborative»

Les lois garantissant les conditions minimales de travail sont des conditions essentielles du respect des droits fondamentaux, pas de simples ornements à « adapter » aux lubies d’une économie prétendument « nouvelle ». Contrairement à ce que semble postuler le mandat du groupe de travail, l’enjeu n’est pas d’adapter l’État et la société civile à l’économie collaborative, mais plutôt […] Lire la suite