Régulation | Page 8

Sur les recours antitrust contre Facebook Lire la suite

Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le […] Lire la suite

La tendance à l’étiquetage des contenus en fonction des risques qu’ils peuvent présenter reflète l’éclatement des consensus en vertu desquels se définissent les critères d’acceptabilité sociale d’un propos. Dans les sociétés pluralistes, il y a coexistence d’une pluralité de « vérités » et de conceptions de ce qui est tenu pour acceptable ou légitime. Les espaces de […] Lire la suite

« Au final, c’est beaucoup d’argent que les gouvernements laissent sur la table. C’est comme si, cette année, on avait gaspillé, voire jeté à la poubelle, plus de 100 millions », indique Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Lire la suite

À l’heure actuelle, les plateformes des réseaux sociaux ne sont soumises à pratiquement aucune réglementation, indique Pierre Trudel, professeur en droit à l’Université de Montréal. « Elles se réglementent toutes seules, au fil des crises et selon l’indignation qu’elles soulèvent », résume-t-il. Comme intervenir sur les contenus constitue une dépense, ces entreprises privées le font uniquement lorsqu’elles se […] Lire la suite

Il est dangereux de tenir pour acquis que les autorités peuvent à leur guise utiliser les dépenses de publicité pour « punir » un média qui ne leur convient pas. Certains ont salué la décision de la Ville de Québec de cesser d’acheter des espaces publicitaires auprès de la station radiophonique CHOI-FM. Les autorités de la Ville […] Lire la suite

https://observatoire-ia.ulaval.ca/app/uploads/2020/09/jcdn-programme-final-scaled.jpg Les rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique ont été créées en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal. Cette activité a pour objectif de permettre aux étudiant.e.s de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger au cours des différentes périodes de […] Lire la suite

À juste titre, la protection constitutionnelle des libertés expressives laisse peu de latitude aux autorités publiques pour interdire la diffusion de propos « faux » ou « trompeurs ». Pour lutter efficacement contre la désinformation, il faut renforcer les capacités d’exiger des comptes de la part de ceux qui ont la maîtrise des espaces connectés, ces espaces virtuels dans […] Lire la suite

Entrevue au sujet des pratiques de Facebook en matière de modération de contenus extrêmes. Lire la suite

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite

La chaîne de cafés Tim Hortons est visée par une enquête canadienne concernant la collecte et l’utilisation d’informations personnelles de ses clients via son application mobile utilisée pour effectuer des commandes.  Dans le reportage, Pierre Trudel explique que les lois exigent que l’utilisation des renseignements personnels est conditionnel au consentement éclairédes usagers. Lire la suite