Responsabilité civile

Rapports de recherche

Le droit de l’information : une introduction

2017 Droit d'auteur / Épistémologie juridique / Liberté d'expression / Médias / Régulation / Responsabilité civile / Vie privée
Chronique / Le Devoir / Presse écrite

De quoi Facebook est-il responsable?

Le Devoir 04/25/2017 Autoréglementation / cyberespace / Internet / Liberté d'expression / Régulation / Réseaux sociaux / Responsabilité civile / Surveillance
Chapitres de livre

E-réputation et régulation des opinions sur Internet

2017 Affaires électroniques / E-reputation / Régulation / Réputation / Réseaux sociaux / Responsabilité civile
Conférences

Les plateformes de partage de renseignements de santé

23 mars 2017 Leg@lIT2017, conférence organisée par le Jeune Barreau du Québec Biométrie / Données personnelles / infonuagique / Information médicale / Internet / Responsabilité civile / Vie privée
Chronique / Le Devoir

Comment établir si un texte est diffamatoire?

Le Devoir 12/13/2016 Liberté d'expression / Médias / Responsabilité civile
Radio

Détecter les fausses nouvelles

Radio Canada Première 12/05/2016 Médias / Réseaux sociaux / Responsabilité civile
TV

Mike Ward pourra contester le jugement du Tribunal des droits de la personne

Radio Canada Télé 10/13/2016 Liberté d'expression / Médias / processus judiciaire / Responsabilité civile
Articles

La faute journalistique en droit civil

2016 Droit constitutionnel / Liberté d'expression / Médias / Réputation / Responsabilité civile
Chronique

L’effet inhibiteur de l’expression humoristique : une pente glissante

Journal de Montréal / Journal de Québec 07/25/2016 Liberté d'expression / Régulation / Responsabilité civile
Chapitres de livre

La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

2001 cyberespace / Internet / Responsabilité civile
Chapitres de livre

Les responsabilités dans le cyberespace

2000 cyberespace / Internet / Responsabilité civile