Des citoyens mobilisés pour dénoncer le manque de transparence à la Ville de Drummondville
Radio-Canada, Information Thomas Deshaies
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2190335/acces-information-citoyen-document-rapport
09/05/2025
Explications sur le fonctionnement de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.
« La Ville invoque notamment la notion de secret professionnel et les articles 37 et 39 de la loi pour refuser de transmettre en tout ou en partie des informations. Ces articles autorisent un organisme public à refuser de communiquer un avis produit depuis moins de 10 ans, ainsi qu’une analyse d’une recommandation jusqu’à ce qu’il y ait une décision dans le dossier.
Dans ce cas-ci, les dispositions de la loi qui sont invoquées n’obligent pas la Municipalité à garder secret les documents.
Une citation dePierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal
La Loi donne donc le choix à la Ville de rendre public ou non ce type d’information, selon le professeur de droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel. La Ville semble avoir comme politique de ne pas les rendre publique, mais ce n’est pas parce que la loi l’oblige à garder ces documents secrets, mais parce qu’elle en fait le choix. »
Ce contenu a été mis à jour le 09/10/2025 à 10:07 AM.