Le petit État du Maryland en guerre contre les géants du Web

Pendant que les yeux de la planète étaient rivés sur le combat de l’Australie pour contraindre Google et Facebook à verser des redevances aux médias pour leurs contenus, un petit État américain a adopté la toute première loi aux États-Unis pour taxer la publicité numérique.

« Il fallait s’attendre à une telle contestation juridique, d’après Pierre Trudel, professeur titulaire du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Les entreprises ont bénéficié d’un laisser-aller pendant tant d’années, dit-il. Ce n’est pas du tout étonnant qu’elles se défendent et prétendent que ce n’est pas juste.

Au Canada, le projet de loi que déposera le gouvernement Trudeau au printemps pour mettre en œuvre une taxe sur les sociétés de services numériques pourrait aussi rencontrer quelques obstacles.

Ça se fait dans presque tous les domaines quand les enjeux financiers sont importants, explique M. Trudel. Les entreprises tentent leur chance pour contester la valeur juridique de leur taxe pour avoir une capacité de négociation et réduire l’ampleur du fardeau fiscal.

Ce contenu a été mis à jour le 02/26/2021 à 4:42 PM.