Politique numérique

Rapports de recherche

Modèles et enjeux pour le déploiement des réseaux de télécommunication de prochaine génération en contexte municipal

Ce rapport rend compte des analyses préliminaires sur les dimensions stratégiques et les principaux modèles d’affaires en lien avec le déploiement massif des réseaux de télécommunications de prochaine génération. Équipe de recherche: Karine Blondin, directrice de projet, CEFRIO Josée Beaudoin, vice-présidente, CEFRIO Daniel Caron, professeur, école nationale d’administration publique, Gatineau Laurie David, agente de projet, […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Internet: le retour sur terre

Mais l’utopie d’Internet, celle que célébrait John Perry Barlow dans sa célébrissime « Déclaration d’indépendance du cyberespace »,se révèle de plus en plus un mirage. Cet été, le créateur du Web, le chercheur Tim Berners-Lee, exprimait ses inquiétudes à l’égard de ce qu’Internet est devenu. Sur le Web, la domination des grands joueurs engendre des déséquilibres de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

États et taxes sur Internet

L’ajustement du cadre juridique applicable aux activités se déroulant sur Internet a franchi un pas important grâce à une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue le 21 juin dernier. Le plus haut tribunal américain a reconnu que les États américains ont la faculté de contraindre les fournisseurs qui proposent des biens et services au moyen […] Lire la suite

Mise à jour à propos du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

« Les 26 et 27 juin, la première réunion du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a eu lieu à Ottawa sous la direction de la présidente Janet Yale. Le Groupe d’examen a réaffirmé ses objectifs fondamentaux tels qu’énoncés au début du mois de juin par les ministres Joly et […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion – Canada.ca

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Des fréquences aux données

Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite

Presse écrite

NETFLIX DEVRAIT AVOIR UN QUOTA FRANCOPHONE, DIT LE CRTC

« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Le CRTC change de fréquence

« C’est un rapport que le CRTC aurait dû produire en 1999, au lieu de prétendre, comme il l’a fait pendant les vingt dernières années, qu’Internet n’avait pas d’effet sur le système canadien de radiodiffusion », estime Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (et chroniqueur invité au Devoir). Lire la suite