Politique numérique | Page 2

Le 28 novembre 2023, Pierre Trudel, Vincent Gautrais et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Dans le cadre de cette table ronde, les auteurs du rapport discuteront avec leurs invité.es de la pertinence des modifications à la loi proposées […] Lire la suite

L’arrivée de l’intelligence artificielle et son accessibilité nous obligent à revoir notre cadre législatif face à la montée d’une technologie aussi puissante. Pourtant, dans l’univers juridique, le décalage entre les avancées technologiques et l’encadrement législatif en inquiète plus d’un, et ce, depuis plusieurs années. C’est ce qu’affirme Pierre Trudel, juriste et professeur en droit à […] Lire la suite

Le Rapport du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels présenté le 31 janvier au ministre de la culture Mathieu Lacombe identifie les pistes afin d’assurer la souveraineté culturelle québécoise dans un environnement dominé par les grandes plateformes internationales. « Celles-ci exercent une pression sans précédent sur la culture d’ici et d’ailleurs » note le rapport. L’univers […] Lire la suite

« Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et expert en droit des médias et des télécommunications, souligne que Facebook « a procuré une sorte de tribune universelle dans laquelle chaque individu peut très facilement diffuser, communiquer, partager, interagir avec plusieurs personnes ou avec un seul individu et surtout de diffuser à la grandeur de […] Lire la suite

Entrevue sur les enjeux des hypertrucages et les voies possibles pour concevoir des législations qui viendraient limiter les risques pour le public. Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel expliquant les exigences qui devraient être satisfaites pour implanter un mécanisme de vérification de l’âge. Lire la suite

Selon la Loi sur le droit d’auteur, les entreprises qui développent des systèmes d’IA doivent demander l’autorisation explicite des ayants droit avant de se servir de leurs oeuvres. Ceux qui produisent de nouveaux contenus grâce à l’IA ne peuvent tenir pour acquis que les détenteurs de droits ont consenti à l’utilisation de leurs oeuvres afin d’alimenter […] Lire la suite

Il faut inventer des méthodes innovatrices pour examiner le bien-fondé des accusations et prétentions de ceux qui sont en conflit.  C’est bien d’appuyer le développement des technologies de l’intelligence artificielle.  Mais un état responsable doit aussi mettre les bouchées triples sur le développement de processus judiciaires plus rapides.  À cette fin, il faut, par exemple, […] Lire la suite

Bill S-210 will have no impact on any adult’s ability to access pornographic content online. All legal pornography available online today will continue to be accessible to adults once Bill S-210 is passed. The only difference is that accessing pornographic websites will require a quick age verification process. As Prof. Pierre Trudel said in his testimony […] Lire la suite

« Le professeur Pierre Trudel, un spécialiste du droit du cyberespace rattaché à l’Université de Montréal, a salué lundi l’initiative de la Commission européenne « comme un pas dans la bonne direction » pour amener X et les autres réseaux sociaux d’envergure à mieux contrôler le contenu mis en ligne par leur entremise. « Les compagnies du secteur sont […] Lire la suite

Les conférencières et conférenciers exposent les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et […] Lire la suite