L’intelligence artificielle et les droits d’auteur
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
01/23/2024
Selon la Loi sur le droit d’auteur, les entreprises qui développent des systèmes d’IA doivent demander l’autorisation explicite des ayants droit avant de se servir de leurs oeuvres. Ceux qui produisent de nouveaux contenus grâce à l’IA ne peuvent tenir pour acquis que les détenteurs de droits ont consenti à l’utilisation de leurs oeuvres afin d’alimenter des systèmes qui génèrent d’autres contenus.
Avec le développement de l’IA générative, se multiplient les pressions de la part d’intervenants du secteur des technologies. On fait valoir que l’utilisation d’œuvres dans le cadre des activités de fouille de textes et de données ne devrait pas nécessiter la permission des titulaires de droits. D’où les revendications de modifier la loi afin d’exonérer les opérations de fouilles de données de l’obligation de rechercher la permission des titulaires de droits d’auteur.
Les détenteurs de droits d’auteur ont une autre perspective. Dans un mémoire déposé dans le cadre d’une consultation menée par le gouvernement canadien, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui représente plus de 360 000 créateurs et créatrices et près de 3000 entreprises culturelles au pays, appelle à résister aux demandes des entreprises qui souhaitent écarter les exigences de la loi pour alimenter leurs systèmes d’IA. La Coalition s’oppose à l’ajout de nouvelles exceptions à la Loi sur le droit d’auteur qui permettraient d’utiliser les œuvres protégées pour entraîner les systèmes d’IA générative afin notamment d’effectuer de la fouille de textes et de données. De plus, la Coalition revendique que des obligations de transparence soient imposées aux entreprises qui développent des systèmes d’IA générative quant aux œuvres protégées par le droit d’auteur utilisés pour entrainer leurs systèmes.
Ce contenu a été mis à jour le 01/23/2024 à 11:31 AM.