diffamation

Chronique / Le Devoir

Fermez ce compte Twitter!

Les réseaux sociaux exploitent des espaces virtuels qui constituent les places publiques de notre époque. Mais ce sont des entreprises commerciales. Est-il opportun de leur laisser la tâche de départager ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ? Dans un contexte démocratique, les seuls discours qui peuvent légitimement être supprimés de l’espace public […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La vieille loi sur la presse

Dans une décision rendue la semaine dernière et rapportée dans Le Devoir par notre journaliste Jérôme Delgado, la Cour d’appel du Québec constate que la Loi sur la presse est radicalement dépassée. Elle ne s’applique pas aux articles publiés sur un site Web. Ses dispositions n’ont pas grand-chose à voir avec les réalités actuelles des médias, dont les revenus sont siphonnés par […] Lire la suite

TV

Les dessous de la ville du bonheur / abus du droit de poursuivre en diffamation

Ces dernières années, la Ville de Chambly s’est méritée plusieurs mentions honorables dont celle de Ville du Bonheur. Aussi, le maire Denis Lavoie a été réélu à la majorité lors des dernières élections. Pourtant le torchon brûle entre le maire et un groupe de citoyens qui demande plus de transparence. Plusieurs disent avoir goûté au […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Lutter contre les trolls

« Dans l’espace connecté, chacun peut disposer, sans trop de risques, d’une audience comparable à celle des médias traditionnels. C’est une avancée démocratique majeure. Mais les lieux virtuels de discussion sont souvent pollués de commentaires hors sujet ou d’insultes fondées sur l’apparence et l’identité des gens plutôt que sur leurs idées. Pour lutter contre cette pollution, […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Geler le débat

Le droit protège la réputation de tous, y compris celle des personnalités politiques. Le seul fait qu’une personne exerce une charge ou des responsabilités publiques n’autorise pas à l’injurier ou à l’accuser de n’importe quoi. Mais hélas, les règles destinées à protéger contre les propos abusifs peuvent être utilisées afin de faire taire les propos […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Poursuivre le Conseil de presse?

Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de […] Lire la suite

TV

Commentaires sur Internet

Une des manières actuelles de se renseigner sur un restaurant, un hôtel ou un service est d’aller lire les commentaires des utilisateurs sur Internet. Quand ils sont positifs, c’est une belle publicité gratuite. Mais quand ils sont négatifs, ils peuvent être dévastateurs pour un commerçant. Certaines entreprises vont jusqu’à utiliser des recours judiciaires pour faire […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Critiquer à ses risques et périls

Une décision récente de la Cour du Québec illustre les dangers auxquels s’expose une personne qui exprime des opinions critiques sur Internet. Une consommatrice a publié son opinion sur Facebook relatant la « mauvaise expérience » vécue par son conjoint lors de sa visite au gymnase exploité par une entreprise. L’entreprise la poursuit pour diffamation. La tentative de la […] Lire la suite

Rapports de recherche

Le droit de l’information : une introduction

L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques.  Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

En finir avec l’anonymat?

Exprimer des idées sur Internet ressemble parfois à du sport extrême : des commentatrices ont récemment annoncé qu’elles abandonnaient leur tribune en raison du caractère gratuit, méchant ou franchement haineux de certains commentaires dont elles sont l’objet. Serait-il devenu trop facile de dire n’importe quoi sous le voile de l’anonymat et surtout d’écrire des propos que […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Comment établir si un texte est diffamatoire?

Il y a quelques jours, on apprenait que le chroniqueur Richard Martineau intentait une poursuite en diffamation contre la publication Ricochet. Martineau prétend que le propos caustique d’un texte polémique publié en ligne à son sujet constitue une atteinte à sa réputation et serait un appel à la violence. Le tribunal jugera en fonction des […] Lire la suite