Droit à l’image
Des épiciers mettent les bouchées doubles contre le vol à l’étalage
« Mais l’affichage des photos, est-ce une pratique légale, et porte-t-elle atteinte à la réputation et à la vie privée de ces personnes ? Ce n’est ni blanc ni noir, analyse Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal. « Le principe de base, c’est qu’on ne peut pas diffuser la photo de quelqu’un sans son accord, […] Lire la suite
Elle filme un enseignant dans un bar, l’école la renvoie
« Une élève de 17 ans qui a filmé un enseignant de son école sur la piste de danse d’un bar le mois dernier a-t-elle commis un crime « de lèse-majesté » ? L’école privée de Montréal qui l’a renvoyée après que la vidéo est devenue virale a-t-elle sorti la « cavalerie lourde » ? Les parents de cette adolescente réclament 215 […] Lire la suite
Proposition de loi française sur le droit à l’image des enfants
Entrevue avec Geneviève Garon au sujet de la proposition de loi adoptée ce jour à l’Assemblée nationale française modifiant le code civil afin d’ajouter aux obligations parentales, le devoir de tenir compte de la vie privée des enfants lorsqu’ils mettent des images sur Internet. Lire la suite
L’image du bébé et de l’adulte
Il est devenu si facile de prendre et de diffuser des images qu’on peut parfois oublier que le droit québécois balise strictement le droit de faire usage des images des enfants ou des adultes. La journaliste Annie-Claude Brisson rapportait, dans Le Quotidien du 7 mars dernier, la surprise d’une mère résidant à Alma, qui a constaté que les photos […] Lire la suite
Le droit de la personne sur son image
« Une telle architecture de protection du droit de la personne à l’égard de son image présente le double inconvénient de ne procurer qu’une protection contingente à l’individu tout en multipliant l’effet inhibiteur subi par ceux qui souhaitent diffuser des images rendant compte du déroulement de la vie dans les espaces publics. C’est pourquoi il faut […] Lire la suite
Brandir l’image pour se faire justice?
Le principe est bien établi aussi bien en France qu’au Québec. Dans les deux territoires, la loi protège le droit de la personne à s’opposer à la diffusion de son image, même prise dans des lieux publics. Mais est-ce que cela va jusqu’à protéger de la publication d’images révélant des gestes en apparence illicites ? Lire la suite
Dénonciation en publiant des images sur Facebook
Page Facebook du commerce ayant mis en ligne la vidéo discutée dans cette émission Lire la suite