Proposition de loi française sur le droit à l’image des enfants

Entrevue  avec Geneviève Garon au sujet de la proposition de loi adoptée ce jour à l’Assemblée nationale française modifiant le code civil afin d’ajouter aux obligations parentales, le devoir de tenir compte de la vie privée des enfants lorsqu’ils mettent des images sur Internet.

Ce contenu a été mis à jour le 03/08/2023 à 3:19 PM.