Vie privée

TV

Equifax de nouveau la cible de critiques

La configuration des lieux contreviendrait à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, selon le professeur Pierre Trudel de l’Université de Montréal. C’est la Commission d’accès à l’information qui est chargée d’appliquer cette loi. «[Avec Equifax], on a une entreprise dont la principale raison d’être, c’est de détenir des renseignements […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les lois et le numérique

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Presse écrite

Enfant surveillé, parent surveillant

Lucie, maman d’un garçon de 14 ans, est du même avis : la géolocalisation lui permet d’être rassurée, mais pas question de surveiller ou de contrôler les allées et venues de son adolescent. « Cela ne remplace pas la confiance et la discussion », explique cette Montréalaise de 42 ans. Selon elle, son fils n’a pas trop argumenté lorsqu’elle […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Vie privée et ordis partagés

Dans sa décision Reeves rendue le 13 décembre 2018, la Cour suprême a précisé la portée des protections de la vie privée découlant de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant à chacun la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives par des agents de l’État. À une époque où se […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Protéger les données personnelles

Les données personnelles sont pourtant un intrant crucial de la création de valeur dans les univers numériques. À quelles conditions des entités privées peuvent-elles s’approprier cette valeur ? Le Québec se veut un chef de file en intelligence artificielle ; on serait en droit d’attendre des politiques proactives encadrant les conditions dans lesquelles on collecte et utilise […] Lire la suite

Conférences

Le statut des moteurs de recherche à la lumière du « droit à l’oubli » et au déréférencement

L’exposé traite des principales approches doctrinales et jurisprudentielles quant au statut et obligations des moteurs de recherche, ces ressources incontournables dans l’environnement Internet. On traitera des questions suivantes : quelles sont les responsabilités des moteurs de recherche à la lumière des différentes qualifications dont ils font l’objet. quel est le statut des moteurs de recherche en […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite