Vie privée
S’épuiser à faire consentir des individus
Les lois que cherchent à appliquer les Commissaires à la vie privée postulent que la répartition de la valeur que recèlent les données est une affaire de « consentement libre et éclairé » des individus. Or, le fonctionnement des entreprises valorisant des données concerne des enjeux interpellant la collectivité. Les enjeux vont bien au-delà de la relation […] Lire la suite
Facebook et le scandale Cambridge Analytica: Entrevue avec Pierre Trudel
Les caméras du G7 continueront de filmer
» Est-ce légal d’utiliser des caméras policières filmant les habitants et visiteurs de la capitale en continu? Oui, mais… «Ça fait débat», remarque Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal. «Capter des images dans un espace public, ce n’est pas entièrement interdit, mais il y a des limites. C’est pour […] Lire la suite
L’image du bébé et de l’adulte
Il est devenu si facile de prendre et de diffuser des images qu’on peut parfois oublier que le droit québécois balise strictement le droit de faire usage des images des enfants ou des adultes. La journaliste Annie-Claude Brisson rapportait, dans Le Quotidien du 7 mars dernier, la surprise d’une mère résidant à Alma, qui a constaté que les photos […] Lire la suite
Abus par stylo voyeur
Dans une décision rendue le 14 février 2019, la Cour suprême du Canada a explicité la portée de cette infraction de même que les critères permettant de déterminer si une personne se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement s’attendre à ce que sa vie privée soit respectée. Lire la suite
L’exemple européen du contrôle des données : Entrevue avec Me Pierre Trudel
Entrevue sur le Règlement général européen sur les données personnelles, ses forces et ses limites. https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/desautels-le-dimanche/segments/entrevue/105503/protections-des-donnees-faut-il-s-inspirer-modele-europeen-rgpd- Lire la suite
Nos visages numérisés
En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite
Délit d’obscurité
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’organisme français chargé d’appliquer le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a récemment condamné Google à une sanction record de 50 millions d’euros. La CNIL a estimé que l’architecture de l’information mise en place par Google pour obtenir le consentement des internautes aux traitements […] Lire la suite
La liberté d’expression
La liberté d’expression est au nombre des libertés fondamentales qui ont été acquises contre les décisions émanant des pouvoirs autoritaires. Son histoire se confond souvent avec celle de son contraire, la censure . À notre époque, la liberté d’expression se présente comme une notion intimement liée aux discussions inhérentes à l’environnement démocratique. La liberté d’expression […] Lire la suite
Equifax de nouveau la cible de critiques
La configuration des lieux contreviendrait à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, selon le professeur Pierre Trudel de l’Université de Montréal. C’est la Commission d’accès à l’information qui est chargée d’appliquer cette loi. «[Avec Equifax], on a une entreprise dont la principale raison d’être, c’est de détenir des renseignements […] Lire la suite
Les lois et le numérique
En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite