Vie privée

Les données personnelles sont pourtant un intrant crucial de la création de valeur dans les univers numériques. À quelles conditions des entités privées peuvent-elles s’approprier cette valeur ? Le Québec se veut un chef de file en intelligence artificielle ; on serait en droit d’attendre des politiques proactives encadrant les conditions dans lesquelles on collecte et utilise […] Lire la suite

L’exposé traite des principales approches doctrinales et jurisprudentielles quant au statut et obligations des moteurs de recherche, ces ressources incontournables dans l’environnement Internet. On traitera des questions suivantes : quelles sont les responsabilités des moteurs de recherche à la lumière des différentes qualifications dont ils font l’objet. quel est le statut des moteurs de recherche en […] Lire la suite

À quelles conditions une information peut-elle légitimement circuler en public ? Peut-elle rester confidentielle au nom de la protection du droit à la vie privée ? Où commencent et où s’arrêtent la vie privée et la vie publique de ceux et celles qui choisissent de s’engager dans des luttes électorales ou dans d’autres volets de la vie […] Lire la suite

Entretien avec Mathieu Beaumont sur le droit applicable lors de la diffusion de textos dans des situations d’intérêt public. Lire la suite

 » Pierre Trudel estime que « les probabilités de succès seraient très faibles » si Mme Bourdon décidait de poursuivre la CAQ pour atteinte à sa vie privée. Son cas est un bon exemple de situation où l’intérêt public peut justifier la publication d’échanges de ce type entre deux parties, selon M. Trudel. « Le public a un […] Lire la suite

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Le 25 mai 2018, entrait en vigueur le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il énonce les règles en matière de protection des renseignements personnels. Le RGPD est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Il vise également ceux qui offrent des biens ou des services aux personnes se trouvant sur […] Lire la suite

As plataformas de redes sociais e mecanismos de busca são movidos por dados massivamente processados para fornecer respostas pertinentes em uma fração de segundo. Esses dados são um recurso essencial para gerar valor, detectando e vendendo a atenção dos usuários da Internet para o mercado de publicidade on-line. Os dados são o principal insumo para […] Lire la suite

On y rapporte quelques uns de mes propos au sujet des enjeux et risques pouvant être associés a la publication de photos d’enfants sur lnternet. Une précision, on n’a pas inclus mes propos expliquant qu’au Québec, en principe, on ne peut publier une image d’une personne sans son accord sauf lorsqu’il existe un intérêt légitime. […] Lire la suite

Entrevue avec Paul Arcand sur la réglementation de Facebook et des autres grands utilisateurs de données. Lire la suite

Le mouvement lancé par les « carrés jaunes » procure une occasion de discuter de la façon dont les droits fondamentaux modulent les conditions du vivre-ensemble. La controverse est aussi un rappel de la nécessité de pratiquer les réflexes appropriés afin de reconnaître les situations dans lesquelles se posent des enjeux relatifs aux droits fondamentaux.   Lire la suite