Vie privée

La configuration des lieux contreviendrait à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, selon le professeur Pierre Trudel de l’Université de Montréal. C’est la Commission d’accès à l’information qui est chargée d’appliquer cette loi. «[Avec Equifax], on a une entreprise dont la principale raison d’être, c’est de détenir des renseignements […] Lire la suite

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Entrevue de Pierre Trudel avec Mathieu Beaumont sur les enjeux relatifs aux données personnelles. Lire la suite

Lucie, maman d’un garçon de 14 ans, est du même avis : la géolocalisation lui permet d’être rassurée, mais pas question de surveiller ou de contrôler les allées et venues de son adolescent. « Cela ne remplace pas la confiance et la discussion », explique cette Montréalaise de 42 ans. Selon elle, son fils n’a pas trop argumenté lorsqu’elle […] Lire la suite

Dans sa décision Reeves rendue le 13 décembre 2018, la Cour suprême a précisé la portée des protections de la vie privée découlant de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant à chacun la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives par des agents de l’État. À une époque où se […] Lire la suite

Les données personnelles sont pourtant un intrant crucial de la création de valeur dans les univers numériques. À quelles conditions des entités privées peuvent-elles s’approprier cette valeur ? Le Québec se veut un chef de file en intelligence artificielle ; on serait en droit d’attendre des politiques proactives encadrant les conditions dans lesquelles on collecte et utilise […] Lire la suite

L’exposé traite des principales approches doctrinales et jurisprudentielles quant au statut et obligations des moteurs de recherche, ces ressources incontournables dans l’environnement Internet. On traitera des questions suivantes : quelles sont les responsabilités des moteurs de recherche à la lumière des différentes qualifications dont ils font l’objet. quel est le statut des moteurs de recherche en […] Lire la suite

À quelles conditions une information peut-elle légitimement circuler en public ? Peut-elle rester confidentielle au nom de la protection du droit à la vie privée ? Où commencent et où s’arrêtent la vie privée et la vie publique de ceux et celles qui choisissent de s’engager dans des luttes électorales ou dans d’autres volets de la vie […] Lire la suite

Entretien avec Mathieu Beaumont sur le droit applicable lors de la diffusion de textos dans des situations d’intérêt public. Lire la suite

 » Pierre Trudel estime que « les probabilités de succès seraient très faibles » si Mme Bourdon décidait de poursuivre la CAQ pour atteinte à sa vie privée. Son cas est un bon exemple de situation où l’intérêt public peut justifier la publication d’échanges de ce type entre deux parties, selon M. Trudel. « Le public a un […] Lire la suite

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite