Vie privée

Le Devoir

Une «insubordination» liée au code vestimentaire d’une école secondaire mène à cinq jours de suspension

« En principe, il n’y a rien qui interdit à quelqu’un de capter des images, explique le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal Pierre Trudel. Là où il y a exigence d’obtenir le consentement, c’est pour la diffusion. » Le professeur explique que dans une situation comme celle qu’a vécue […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Nos données expropriées

Il y a un lien entre la foison de propos haineux, les incivilités qui pullulent sur les réseaux sociaux, les pratiques qui affaiblissent l’industrie de la musique, le déficit de découvrabilité des œuvres issues des cultures minoritaires et le démantèlement des conditions de viabilité des médias. Ces dysfonctionnements ont tous à voir avec les modes […] Lire la suite

Presse écrite

Données de géolocalisation, on vous suit !

Protéger les données massives ne doit plus reposer sur les épaules des individus, car l’enjeu de sécurité les dépasse, plaide le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal. « On a besoin d’inspecteurs pour s’assurer qu’elles sont gérées de façon loyale et sûre, puisqu’elles peuvent engendrer de la richesse, mais aussi […] Lire la suite

Conférences

Le droit à l’oubli

10h50 – 12h20   Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1   Définition 2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3   Critères d’application en Europe 2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite

TV

Journaliste surveillée par un ancien ministre : des allégations qui inquiètent

Pour Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal et spécialiste du droit de l’information, il est alarmant de voir qu’un ancien ministre de la Justice aurait fait appel à une tierce personne pour enquêter sur une journaliste. Ça peut entraver la capacité des journalistes à faire leur travail, c’est-à-dire à investiguer les choses. Par exemple, […] Lire la suite

Rapports de recherche

Groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne

Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale […] Lire la suite

Radio

Le système de crédit social chinois

http://<iframe style= »width:100%; height:100%;position:absolute;top:0;left:0;right:0;bottom:0″ src= »https://player.podboxx.com/50232″ frameborder= »0″ allow= »microphone » height= »100% » width= »100% »/> Entretien sur les caractéristiques du système de crédit social tel qu’il est en voie d’implantation en Chine.       Lire la suite

Presse écrite

Qu’est-ce que le compte OD scoop peut faire (ou pas)? Voici ce que dit la loi

Depuis le début de la saga des influenceurs québécois en voyage à Tulum, la popularité d’OD scoop a explosé sur Instagram. Dans les derniers jours, le compte à potins s’est retrouvé en plein cœur d’une controverse, ses pratiques ne faisant pas l’unanimité. Pour y voir plus clair, on vous explique ce que la loi permet […] Lire la suite

Tables Rondes

« Le droit au déréférencement dans la Loi sur la protection des renseignements personnels – bilan des récents changements législatifs »

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Radio

Les débordements de Dis son nom : Reportage de Janic Tremblay

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite