droit européen

Le jury d’un tribunal civil de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a déclaré la société Meta responsable d’avoir mis en danger des utilisateurs mineurs de ses plateformes. Le tribunal a jugé que le réseau social était responsable des problèmes de santé mentale éprouvés par une adolescente à la suite de sa fréquentation addictive de ces plateformes […] Lire la suite

Dans le monde hyperconnecté, la souveraineté n’est plus l’apanage des États. Des entreprises commerciales disposent souvent de facultés supérieures à celles de certains États. Cela invite à un examen des façons d’envisager les conditions d’exercice de la souveraineté de nos États. Il faut revoir les moyens par lesquels s’appliquent les lois car les enjeux de […] Lire la suite

La Déclaration adoptée par l’ensemble des pays participants, sauf les États-Unis et la Grande Bretagne, est pourtant bien timide. On y proclame entre autres la nécessité de veiller à ce que l’IA soit ouverte à tous, inclusive, transparente, éthique, sûre, sécurisée et digne de confiance, dans le respect des cadres internationaux. On ajoute que l’IA […] Lire la suite

Il y a 25 ans, un tribunal français donnait gain de cause à Estelle Hallyday. Des photos intimes de cette femme qui faisait profession de mannequin avaient été mises en ligne par un inconnu. Les juges avaient conclu que cette diffusion non autorisée était fautive et condamné l’entreprise qui hébergeait ces fichiers placés en ligne […] Lire la suite

Chaque jour, des faussetés délirantes se répandent à la manière des virus sur les réseaux sociaux. Sans parler du harcèlement sur les plateformes en ligne qui, comme l’exposait en juin dernier l’étude du Conseil du statut de la femme du Québec, affecte majoritairement les femmes.  Beaucoup de ces pratiques délictueuses sont facilitées par l’usage non […] Lire la suite

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne.  Il s’agit de […] Lire la suite

10h50 – 12h20   Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1   Définition 2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3   Critères d’application en Europe 2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale […] Lire la suite

Dans un univers de plateformes en ligne où pratiquement tout est disponible, il est vrai que toutes les œuvres sont théoriquement à la disposition des usagers. Mais les configurations techniques et les réglages par défaut induisent des effets de censure à l’égard des productions émanant des communautés minoritaires. Les réglages par défaut reflètent les alliances […] Lire la suite

Anticipant le moment où le vaccin sera accessible à tous, nombreux sont ceux qui préconisent de remplacer les restrictions actuelles pour lutter contre la pandémie par l’imposition d’obligations moins contraignantes quant aux libertés de se déplacer ou de se fréquenter. En Europe par exemple, les autorités envisagent de lancer un certificat numérique de vaccination qui serait exigé […] Lire la suite

Sur les recours antitrust contre Facebook Lire la suite