droit européen
Plainte contre Facebook par la Commission de la concurrence américaine
Sur les recours antitrust contre Facebook Lire la suite
L’exemple européen du contrôle des données : Entrevue avec Me Pierre Trudel
Entrevue sur le Règlement général européen sur les données personnelles, ses forces et ses limites. https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/desautels-le-dimanche/segments/entrevue/105503/protections-des-donnees-faut-il-s-inspirer-modele-europeen-rgpd- Lire la suite
Délit d’obscurité
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’organisme français chargé d’appliquer le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a récemment condamné Google à une sanction record de 50 millions d’euros. La CNIL a estimé que l’architecture de l’information mise en place par Google pour obtenir le consentement des internautes aux traitements […] Lire la suite
Les lois et le numérique
En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite
Les fausses nouvelles nouveaux visages, nouveaux défis
Sauvageau-Thibault-Trudel-4050C1C4 Lire la suite
Le défi du partage de la valeur
Par-delà les controverses dont elle fait l’objet, la nouvelle réglementation européenne du droit d’auteur témoigne d’une tendance lourde. Les autorités étatiques font face à des pressions croissantes afin de rééquilibrer les iniquités dans le partage de la valeur générée par la communication en ligne. Lire la suite
Effacer le passé: un droit?
Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite
Comme au XXe siècle
Le 25 mai 2018, entrait en vigueur le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il énonce les règles en matière de protection des renseignements personnels. Le RGPD est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Il vise également ceux qui offrent des biens ou des services aux personnes se trouvant sur […] Lire la suite
Tuerie de Toronto : arrivera-t-on à réguler les médias sociaux ?
« Les médias sociaux se retrouvent régulièrement sur le banc des accusés, critiqués pour leur incapacité à contrôler les contenus. Un nombre croissant de voix se font entendre pour que les lois encadrent plus sévèrement les agissements des plateformes numériques. Michel Désautels en discute avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace au Centre de recherche […] Lire la suite
L’intelligence artificielle «responsable»
Au Forum sur l’intelligence artificielle responsable, des chercheurs ont adopté des principes pour le développement éthique de l’intelligence artificielle(IA). La démarche est salutaire. Montréal entend devenir une plaque tournante de la recherche sur l’IA. Investir de façon responsable dans ces technologies transformatrices, c’est nécessairement consacrer des efforts conséquents à comprendre leurs enjeux sociétaux. Mais une fois […] Lire la suite
Droit à « l’oubli », purge des résultats de recherche et droit d’auteur : quelques distinctions essentielles
Une revue du cadre juridique du droit au déréférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche. Lire la suite