droit européen
Le mannequin et l’Internet toxique
Il y a 25 ans, un tribunal français donnait gain de cause à Estelle Hallyday. Des photos intimes de cette femme qui faisait profession de mannequin avaient été mises en ligne par un inconnu. Les juges avaient conclu que cette diffusion non autorisée était fautive et condamné l’entreprise qui hébergeait ces fichiers placés en ligne […] Lire la suite
Passe-droit aux technos « disruptives »
Chaque jour, des faussetés délirantes se répandent à la manière des virus sur les réseaux sociaux. Sans parler du harcèlement sur les plateformes en ligne qui, comme l’exposait en juin dernier l’étude du Conseil du statut de la femme du Québec, affecte majoritairement les femmes. Beaucoup de ces pratiques délictueuses sont facilitées par l’usage non […] Lire la suite
Civiliser Internet à l’européenne
Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne. Il s’agit de […] Lire la suite
Le droit à l’oubli
10h50 – 12h20 Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1 Définition 2.2 Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3 Critères d’application en Europe 2.4 Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5 Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6 Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite
Groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne
Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale […] Lire la suite
La censure par télécommande
Dans un univers de plateformes en ligne où pratiquement tout est disponible, il est vrai que toutes les œuvres sont théoriquement à la disposition des usagers. Mais les configurations techniques et les réglages par défaut induisent des effets de censure à l’égard des productions émanant des communautés minoritaires. Les réglages par défaut reflètent les alliances […] Lire la suite
L’obligation vaccinale
Anticipant le moment où le vaccin sera accessible à tous, nombreux sont ceux qui préconisent de remplacer les restrictions actuelles pour lutter contre la pandémie par l’imposition d’obligations moins contraignantes quant aux libertés de se déplacer ou de se fréquenter. En Europe par exemple, les autorités envisagent de lancer un certificat numérique de vaccination qui serait exigé […] Lire la suite
Plainte contre Facebook par la Commission de la concurrence américaine
Sur les recours antitrust contre Facebook Lire la suite
L’exemple européen du contrôle des données : Entrevue avec Me Pierre Trudel
Entrevue sur le Règlement général européen sur les données personnelles, ses forces et ses limites. https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/desautels-le-dimanche/segments/entrevue/105503/protections-des-donnees-faut-il-s-inspirer-modele-europeen-rgpd- Lire la suite
Délit d’obscurité
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’organisme français chargé d’appliquer le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a récemment condamné Google à une sanction record de 50 millions d’euros. La CNIL a estimé que l’architecture de l’information mise en place par Google pour obtenir le consentement des internautes aux traitements […] Lire la suite
Les lois et le numérique
En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite