droit européen

Chronique / Le Devoir

Les lois et le numérique

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Comme au XXe siècle

Le 25 mai 2018, entrait en vigueur le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il énonce les règles en matière de protection des renseignements personnels. Le RGPD est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Il vise également ceux qui offrent des biens ou des services aux personnes se trouvant sur […] Lire la suite

Radio

Tuerie de Toronto : arrivera-t-on à réguler les médias sociaux ?

« Les médias sociaux se retrouvent régulièrement sur le banc des accusés, critiqués pour leur incapacité à contrôler les contenus. Un nombre croissant de voix se font entendre pour que les lois encadrent plus sévèrement les agissements des plateformes numériques. Michel Désautels en discute avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace au Centre de recherche […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’intelligence artificielle «responsable»

Au Forum sur l’intelligence artificielle responsable, des chercheurs ont adopté des principes pour le développement éthique de l’intelligence artificielle(IA). La démarche est salutaire. Montréal entend devenir une plaque tournante de la recherche sur l’IA. Investir de façon responsable dans ces technologies transformatrices, c’est nécessairement consacrer des efforts conséquents à comprendre leurs enjeux sociétaux. Mais une fois […] Lire la suite

Conférences

Droit à « l’oubli », purge des résultats de recherche et droit d’auteur : quelques distinctions essentielles

Une revue du cadre juridique du droit au déréférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche. Lire la suite

Chapitres de livre

La souveraineté en réseaux

Drts_souveraineté[1]Pierre Trudel signe le texte d’ouverture de l’ouvrage collectif, dirigé par Annie Blandin-Obernesser intitulé Droits et souveraineté numérique en Europe. Rendre compte du droit et des souverainetés à l’ère d’Internet nécessite de prendre la mesure des conditions engendrées par la prééminence de l’environnement en réseau sur les droits et sur les reconfigurations de la souveraineté […] Lire la suite