droit européen

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne.  Il s’agit de […] Lire la suite

10h50 – 12h20   Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1   Définition 2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3   Critères d’application en Europe 2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale […] Lire la suite

Dans un univers de plateformes en ligne où pratiquement tout est disponible, il est vrai que toutes les œuvres sont théoriquement à la disposition des usagers. Mais les configurations techniques et les réglages par défaut induisent des effets de censure à l’égard des productions émanant des communautés minoritaires. Les réglages par défaut reflètent les alliances […] Lire la suite

Anticipant le moment où le vaccin sera accessible à tous, nombreux sont ceux qui préconisent de remplacer les restrictions actuelles pour lutter contre la pandémie par l’imposition d’obligations moins contraignantes quant aux libertés de se déplacer ou de se fréquenter. En Europe par exemple, les autorités envisagent de lancer un certificat numérique de vaccination qui serait exigé […] Lire la suite

Sur les recours antitrust contre Facebook Lire la suite

Entrevue sur le Règlement général européen sur les données personnelles, ses forces et ses limites. https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/desautels-le-dimanche/segments/entrevue/105503/protections-des-donnees-faut-il-s-inspirer-modele-europeen-rgpd- Lire la suite

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’organisme français chargé d’appliquer le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a récemment condamné Google à une sanction record de 50 millions d’euros. La CNIL a estimé que l’architecture de l’information mise en place par Google pour obtenir le consentement des internautes aux traitements […] Lire la suite

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Par-delà les controverses dont elle fait l’objet, la nouvelle réglementation européenne du droit d’auteur témoigne d’une tendance lourde. Les autorités étatiques font face à des pressions croissantes afin de rééquilibrer les iniquités dans le partage de la valeur générée par la communication en ligne. Lire la suite