L’obligation vaccinale

Anticipant le moment où le vaccin sera accessible à tous, nombreux sont ceux qui préconisent de remplacer les restrictions actuelles pour lutter contre la pandémie par l’imposition d’obligations moins contraignantes quant aux libertés de se déplacer ou de se fréquenter.

En Europe par exemple, les autorités envisagent de lancer un certificat numérique de vaccination qui serait exigé notamment pour voyager au-delà des frontières nationales. Or, exiger une preuve de vaccination pour accéder à un lieu ou à une activité, c’est imposer, indirectement, une obligation de se faire vacciner.

On entend très souvent qu’il est impossible en vertu des chartes garantissant les droits fondamentaux d’imposer une obligation vaccinale. Pourtant, dans plusieurs pays, on se prépare à mettre en place ce type d’obligations, et les tribunaux ont généralement validé les mesures gouvernementales imposant la vaccination.

 

Évidemment, cette décision de la Cour européenne ne s’applique pas directement au Canada. Mais les raisonnements sur lesquels elle s’appuie pourront inspirer les décideurs et les juges d’ici. Elle vient surtout rappeler que l’obligation vaccinale n’est pas en soi inconciliable avec le respect des droits fondamentaux.

La vraie question est plutôt celle de savoir si les obligations d’être vacciné ou les exigences de présenter une preuve de vaccination sont justifiées et proportionnées en fonction des impératifs de raisonnabilité dans une société démocratique. En cela, la décision de la Cour européenne est éclairante. Combinée à la disponibilité généralisée de vaccins, elle ouvre la porte à des mesures moins intrusives que celles qui ont à ce jour été imposées pour lutter contre la pandémie.

Ce contenu a été mis à jour le 04/20/2021 à 12:13 PM.