risque

Chronique / Le Devoir

Contrats injustes

La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision qui pourrait rétablir un certain équilibre dans les contrats d’adhésion régissant plusieurs services offerts en ligne. Dans une décision partagée, la Cour a invalidé le contrat entre Uber et un de ses chauffeurs au motif que ce contrat était inéquitable. Une clause du contrat d’Uber privait David Heller […] Lire la suite

Radio

Décision de la Cour suprême sur les chauffeurs d’Uber: entrevue avec Pierre Trudel

C’est toute une défaite pour l’entreprise de transport privée Uber : la Cour suprême du Canada a rendu une décision en faveur des chauffeurs de la compagnie, ce qui ouvre la voie à une action en justice pour qu’ils soient reconnus comme employés à part entière. Actuellement considérés par Uber comme des travailleurs indépendants, ils ne […] Lire la suite

TV

Telle est la question / Sécurité informatique

Qu’est-ce qu’on retrouve sur le dark web? Comment je peux faire pour protéger mes données sur internet? Si on utilise des objets connectés, est-ce que ça veut dire qu’on est surveillé? Des expert.e.s répondent aux questions des citoyens sur les crimes en ligne, la cybersécurité et les cyberattaques. Invité(es) : Pierre Trudel, Professeur titulaire à la Faculté de […] Lire la suite

Presse écrite

Des chandails à l’effigie du Dr Arruda

« Bien que ces initiatives aient été créées avec de bonnes intentions, une question se pose : est-il légal d’utiliser l’image d’une personne sur un t-shirt ou autre produit commercialisé ? « Le principe de base est que l’utilisation commerciale de l’image d’une personne n’est pas permise sans son autorisation », répond Pierre Trudel, spécialiste du droit des communications et […] Lire la suite

Conférences

Création artistique et liberté d’expression: pistes et perspectives pour une meilleure gestion des risques

L’exercice de la liberté d’expression est devenu une activité qui se révèle parfois à haut risque.  Des artistes sont régulièrement interpellés pour avoir franchi les interdits découlant des lois ou de la morale ambiante. Pourtant, l’activité créatrice nécessite une zone de sécurité.  Pour innover, produire des œuvres de fiction ou même des oeuvres documentaires, il […] Lire la suite

La littérature est-elle de la pornographie juvénile?

L’écrivain Yvan Godbout et les Éditions AdA sont formellement accusés de production et de distribution de pornographie juvénile en raison d’un passage du roman Hansel et Gretel, publié en 2017. Le passage de quelques lignes décrit l’agression sexuelle d’une enfant de neuf ans par son beau-père. (…) Le milieu littéraire québécois s’est immédiatement porté à la […] Lire la suite

Presse écrite

Damages award in Quebec comic’s discrimination case called ‘dangerous’

“It was a disappointing decision,” remarked Pierre Trudel, a law professor at the Université de Montréal who has written extensively about media law. “We don’t see in the reasons by the majority at what point the line that cannot be crossed is crossed. All they say is that it’s a unique case where the comedian […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Rire censuré

Cette décision de la Cour d’appel illustre l’ampleur des divergences quant à la portée respective du droit à l’égalité et de la liberté d’expression. Mais l’approche des juges majoritaires afin de déterminer si les propos sont vraiment discriminatoires engendre un effet inhibiteur pour quiconque envisage de s’exprimer, notamment dans le cadre de prestations artistiques. L’approche […] Lire la suite