État de droit

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Libertés en recul sur Internet

Les forces démocratiques partout dans le monde doivent désormais regarder de plus près le fonctionnement effectif des environnements du réseau. Les configurations techniques qui y prévalent, les pratiques qui s’y développent, les capacités de manipulation que les environnements connectés mettent désormais à la disposition de tous, aussi bien pour le meilleur que pour le pire, […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La transparence comme slogan

L’adoption, il y a quelques semaines, avec l’appui des trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale, du projet de loi 164restreignant le droit d’accéder aux documents comportant les informations factuelles du conseil exécutif illustre comment la transparence demeure un slogan cosmétique camouflant la persistance de la culture du secret. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Facebook: les leçons d’un scandale

Les États qui se disent « préoccupés » par les situations qui se révèlent périodiquement au fil des scandales devraient multiplier les efforts et les ressources pour développer des modes de régulation conséquents. Dans nos univers connectés, la véritable innovation passe par le développement de règles du jeu configurées pour prévenir les abus. Il urge de reconnaître […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les médias publics, ce service essentiel

Évidemment, les médias de service public doivent s’adapter aux réalités qui modèlent désormais le paysage audiovisuel. Mais au Canada, en raison de la garantie de la liberté d’expression, comprise comme incluant un droit du public d’être informé, il est loin d’être certain que les autorités gouvernementales peuvent agir à leur seule guise à l’égard d’un […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le travail en «économie collaborative»

Les lois garantissant les conditions minimales de travail sont des conditions essentielles du respect des droits fondamentaux, pas de simples ornements à « adapter » aux lubies d’une économie prétendument « nouvelle ». Contrairement à ce que semble postuler le mandat du groupe de travail, l’enjeu n’est pas d’adapter l’État et la société civile à l’économie collaborative, mais plutôt […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les risques des réseaux sociaux

Dans les réseaux sociaux ou ailleurs, prendre publiquement position nécessite de connaître et d’assumer les risques inhérents. Tenir un propos en public peut engendrer des conséquences avec lesquelles il faudra vivre. Dénoncer l’inacceptable demeure hélas encore risqué. Dans certains milieux de travail, briser l’omertà peut engendrer de lourdes représailles. D’où le besoin de protéger ceux […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Internet a toujours été réglementé

On pourrait multiplier les exemples illustrant qu’Internet est bel et bien réglementé par les acteurs privés et par les États. A priori, les lois des États s’appliquent à toutes les activités, y compris celles qui se déroulent en ligne. Mais les entreprises qui ont la maîtrise de certains sites ou des voies techniques par lesquelles on accède […] Lire la suite

Chapitres de livre

Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l’univers médiatique du 21e siècle

  Dans les pays démocratiques, c’est notamment à titre de conditions nécessaires à l’existence du droit du public à l’information que la liberté d’expression et la liberté de presse sont protégées à titre de droits fondamentaux. Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments […] Lire la suite