État de droit

Si n’importe quelle personne publiait une annonce de vente de cocaïne, la police descendrait et dirait : « Donnez-nous le nom du client à qui vous avez vendu cette publicité. » Ce n’est pas permis pour vous et moi. Pourquoi ça le serait pour une entreprise milliardaire comme Meta? Une citation dePierre Trudel, professeur émérite à la Faculté […] Lire la suite

On ne doit jamais tenir les droits fondamentaux pour acquis. Poussés par des bouffées populistes, des gouvernements n’hésitent plus à multiplier les mesures afin de compliquer l’examen judiciaire des lois qui paraissent incompatibles avec le respect des droits et libertés garantis par les chartes des droits et libertés. Les droits et libertés sont à la […] Lire la suite

Explications de Pierre Trudel sur les enjeux de souveraineté numérique et le Cloud Act américain. Lire la suite

Explications sur les enjeux de souveraineté numérique et les implications de la législation américaine (Cloud Act) sur la protection des données des Canadiens. Lire la suite

Les qualifications des entreprises au Courtier en infonuagique suivent un processus rigoureux, ajoute le ministère, sur la base d’analyse en fonction de la conformité aux exigences administratives, technologiques, de sécurité, de protection des renseignements personnels et juridiques. Malgré toutes ces réponses, les données sont vulnérables avec le Cloud Act, selon des juristes et des experts […] Lire la suite

Près de 100 professeurs de droit à l’université s’unissent pour dénoncer l’effritement de l’État de droit qu’ils voient dans les différents changements législatifs en cours au Québec. Lire la suite

Entretien avec Pierre Trudel sur la vitesse du numérique au regard de la lenteur des processus législatifs et judiciaires. À la minute 24:05. Lire la suite

La vitesse des dispositifs numériques pulvérise les processus délibératifs qui fonctionnent sur un temps long. Alors qu’il faut des mois pour adopter une loi au Parlement, un seul tweet ou un message sur Truth Social peut engendrer en quelques minutes des effets normatifs similaires aux lois. Si les législateurs et les tribunaux ne transforment pas […] Lire la suite

« S’il était déjà odieux de sanctionner des procureurs pour leur rendre la vie plus difficile, c’est encore plus grave de s’en prendre à des juges. « Ça fait 40 ans que je m’intéresse à la justice internationale et je n’ai jamais vu ça. C’est sans précédent », a confirmé Pierre Trudel, professeur émérite de la faculté de […] Lire la suite

Le projet de loi C-2 accorderait au gouvernement canadien le pouvoir de céder des pans de la vie numérique des Canadiens au gouvernement Trump. Ces menaces ont motivé l’Association canadienne des libertés civiles, la Ligue des droits et libertés et plusieurs autres organisations et experts canadiens à demander le retrait du projet de loi C-2. […] Lire la suite

« Je suis de ceux qui pensent que le gouvernement n’aurait jamais dû retirer cette taxe-là, que c’est une erreur monumentale », affirme en entrevue Pierre Trudel, professeur émérite de la faculté de droit de l’Université de Montréal, spécialisé dans le droit du numérique. « Plus ça va, plus ça paraît absolument absurde de dire qu’il y a […] Lire la suite