État de droit

Les élus de tout le spectre politique, les représentants des milieux d’affaires comme du secteur social, les défenseurs des projets énergétiques comme ceux qui les contestent, évoquent très souvent l’intérêt public. Tout le monde en a-t-il la même définition? À quoi réfère-t-on exactement? Utilise-t-on cette notion à tort et à travers? On en parle avec […] Lire la suite

Adoptées il y a plus de 30 ans, avant même l’avènement d’Internet, les lois canadiennes en matière de communications sont obsolètes, et il est grand temps qu’elles soient adaptées aux réalités contemporaines. Monique Simard et Pierre Trudel font partie d’un groupe de travail formé par le gouvernement Trudeau. Dans le rapport Yale, déposé cette semaine, […] Lire la suite

Plusieurs médias ont repris avec une troublante complaisance les accusations lancées par Carlos Ghosn à l’égard du système judiciaire japonais. Il a eu droit à des entrevues médiatisées comme s’il s’agissait d’une vedette rock. Le pouvoir des bonzes de la haute finance multinationale serait-il si considérable qu’on s’étonne à peine de le voir ainsi ridiculiser […] Lire la suite

La décision du plus haut tribunal albertain vient rappeler que les universités sont des lieux qui doivent demeurer ouverts aux débats d’idées. Dans ces institutions vouées à l’apprentissage, à la recherche et à la critique, les limites aux libertés expressives ne sauraient varier en fonction des allergies de ceux qui nient aux autres le droit […] Lire la suite

« Il est regrettable « qu’on attende presque que quelqu’un meure à cause d’une conception excessive du devoir de loyauté » pour que l’on se pose des questions, se désole Me Pierre Trudel, professeur de droit public à l’Université de Montréal. Me Trudel n’est pas signataire de la lettre. Nous l’avons joint pour lui demander si cela se peut, une […] Lire la suite

« Les détenteurs de droits de films ou d’émissions de télé pourraient ainsi s’adresser aux tribunaux pour bloquer les sites de piratage. « On ne peut pas invoquer la liberté d’expression pour s’opposer à ce qu’on empêche la poursuite d’une activité illégale », résume Pierre Trudel, professeur en droit public à l’Université de Montréal. Le professeur croit qu’il […] Lire la suite

Dans l’État bureaucratique, il arrive trop souvent que des impératifs de toutes sortes viennent s’interposer dans l’interprétation et l’application des règles. Par exemple, au nom d’un besoin de « certitude », les ministères ou organismes publics vont imposer des « lignes directrices » restreignant la marge de manoeuvre et l’espace dans lequel le décideur pourra évaluer chaque situation concrète. […] Lire la suite

Le Prix littéraire du Gouverneur général dans la catégorie « essais » a été attribué cette année au livre Le droit du plus fort, d’Anne-Marie Voisard. Un ouvrage qui dénonce l’univers oppressant du droit. Un univers où les tribunaux peuvent être pervertis pour faire taire. Le livre relate la saga judiciaire entreprise par de grandes sociétés multinationales contre l’auteur et […] Lire la suite

La réglementation européenne est la plus avancée en matière de protection des données personnelles. Elle tend à s’imposer comme le standard mondial en la matière. Mais il est inquiétant que le droit de la protection des renseignements personnels européen soit si prompt à imposer la censure des informations publiques au lieu de renforcer les protections […] Lire la suite

Les médias sociaux constituent l’archétype des environnements connectés.  Ils préfigurent plusieurs situations dans lesquelles les personnes et les objets seront connectés. Comprendre la façon dont ils sont encadrés et leurs caractéristiques fondamentales sont des conditions essentielles  pour appréhender comment se pose la question de l’État de droit dans le monde en réseaux. Dans cet exposé, […] Lire la suite

La décision Denis c. Côté 2019 CSC 44 rendue le 27 septembre 2019 par la Cour suprême renvoie au juge présidant le procès de Marc-Yvan Côté la tâche de décider si la journaliste Marie-Maude Denis peut être contrainte de révéler l’identité de ses sources d’information. La Cour suprême a clarifié la nouvelle législation sur la […] Lire la suite