État de droit

En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite

Entrevue sur les enjeux de l’obligation de loyauté des fonctionnaires lorsque des questions d’intérêt public sont en cause. Lire la suite

Une entrevue avec Alain Gravel sur les abus de l’obligation de loyauté des professionnels salariés du secteur public. J’y explique que le public est perdant avec une telle application d’une version « hard » de l’obligation de loyauté. Lire la suite

« Les fonctionnaires relèvent ultimement du sous-ministre. Le ministre peut être tenu informé, mais à ma connaissance, depuis la fin de l’époque Duplessis, ce n’est généralement pas à un ministre de déterminer s’il y a lieu de congédier ou de remercier un fonctionnaire », souligne Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de […] Lire la suite

La liberté d’expression est au nombre des libertés fondamentales qui ont été acquises contre les décisions émanant des pouvoirs autoritaires. Son histoire se confond souvent avec celle de son contraire, la censure . À notre époque, la liberté d’expression se présente comme une notion intimement liée aux discussions inhérentes à l’environnement démocratique. La liberté d’expression […] Lire la suite

Cette gouvernance par les nombres s’inscrit dans « une organisation tablant sur l’ajustement spontané des calculs d’utilités individuelles. » Supiot explique que, dans un tel mode de gouvernance, l’humain est perçu comme « une unité de calcul programmable et capable de rétroaction ». Il n’est pas étonnant que les individus traités comme des unités de calcul n’aient d’autre issue […] Lire la suite

« Ça confirme que c’est devenu un environnement de diffusion extrêmement puissant en raison de la capacité à rejoindre sans aucun filtre une bonne partie de l’humanité », notait mercredi Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste des questions liées aux technologies de l’information. « Il n’y a pas ici de jugement éditorial qui […] Lire la suite

L’une des objections les plus souvent évoquées à l’égard de l’intervention gouvernementale afin de soutenir la vitalité des médias d’information est la crainte de les transformer en vassaux dociles du pouvoir politique. C’est toutefois oublier que les médias publics — financés par les fonds publics — existent depuis le début du XXe siècle. On peut […] Lire la suite

C’est à ceux qui appellent à l’abandon d’une désignation qu’ils estiment péjorative à l’égard de groupes identifiables de démontrer en quoi le vocable contesté est effectivement le résultat d’attitudes condamnables. Dans ce cas-ci, il est loin d’être certain que les origines historiques du nom contesté ont quelque chose à voir avec le racisme envers les […] Lire la suite

Même si tous les dirigeants n’en font pas un usage intensif, le microblogage caractéristique de Twitter fait désormais partie des vecteurs de communication à la disposition des gouvernants. Le recours à ce moyen pour communiquer des décisions gouvernementales témoigne d’une mutation dans la façon d’interagir avec les citoyens. Lire la suite

En dehors des situations de crise, le droit commun, celui qui régit la vie quotidienne ou les événements qui ne se produisent que rarement, ne génère pas d’intérêt assez marqué pour qu’on trouve opportun de faire les mises à niveau qui s’imposent. Habituellement, les démarches de modernisation des lois se déroulent de façon sectorielle, à […] Lire la suite