État de droit

D’après Pierre Trudel, professeur et membre du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les motivations du gouvernement pour rendre ce programme accessible au plus grand nombre de survivants ne sont pas claires. Ça devrait être plus transparent. Normalement, un programme gouvernemental devrait prévoir de façon très transparente ce qui est permis, ce […] Lire la suite

Par les transformations qu’ils induisent, les objets techniques régulent les comportements, ils font la loi. Les dispositifs fondés sur l’intelligence artificielle (IA) contribuent à faciliter, interdire ou changer les attitudes et les façons de faire.  Ces temps-ci on discute fort à propos de ChatGPT, cette interface de conversation dotée d’une puissante IA qui répond à […] Lire la suite

La saga des vaches évadées d’une ferme de Saint-Barnabé, en cavale à Saint-Sévère, est emblématique des limites de nos organisations compartimentées. Lors de l’émission Tout le monde en parle du 27 novembre, la directrice générale de la municipalité, Marie-Andrée Cadorette, a énuméré les multiples démarches tentées auprès de divers ministères ou organismes publics afin de trouver une solution aux conséquences […] Lire la suite

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne.  Il s’agit de […] Lire la suite

Depuis longtemps, la vérité est parmi les premières victimes de la guerre.  Ce qui est inédit est la disponibilité de technologies pouvant générer et diffuser propos et images qui n’ont rien à voir avec la réalité vérifiable sur le terrain.  La fabrication des hypertrucages (Deepfakes) est désormais à la portée de beaucoup de monde. C’est […] Lire la suite

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite

Des artistes légendaires, comme Neil Young, Joni Mitchell et Gilles Vigneault, ont exprimé leur malaise à l’égard de la diffusion sur Spotify des balados de Joe Rogan. Ils ont retiré leurs œuvres de la plateforme, ce qui a eu pour conséquence d’amorcer un mouvement de désertion de certains abonnés. Ces méga-plateformes bougent à la pression populaire ou […] Lire la suite

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite

« Selon le professeur Pierre Trudel, ces données tirées des Facebook Papers montrent « à quel point il pourrait être important et utile d’avoir un régulateur canadien » pour les réseaux sociaux. « Ce serait la moindre des choses qu’une autorité publique au Canada soit habilitée à vérifier comment les réseaux sociaux appliquent leurs pratiques de modération pour refléter […] Lire la suite

Implanter la conception de la laïcité de l’État telle qu’elle est comprise dans plusieurs pays ou assurer l’avenir de la langue française ne requiert pas de mettre de côté l’ensemble des droits et libertés. En abusant ainsi de cette faculté de déroger aux droits fondamentaux, le Québec banalise les droits et libertés et donne inutilement […] Lire la suite