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Presse écrite

Bars et restos: l’explosion des tarifs fait fuir des abonnés à RDS et TVA Sports

Selon M. Trudel, la difficulté sur le plan légal se situe davantage sur l’absence de droit établi que l’inverse. Ainsi, une plateforme serait « théoriquement » dans l’illégalité et un tenancier de restaurant ou de bar pourrait courir le risque d’être mis en demeure de cesser la diffusion dans son établissement. Par contre, « sur les questions de droits d’auteur, […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La haine virale

Il y a un grand retard dans le développement de lois reflétant les enjeux de la diffusion virale caractéristique d’Internet. Dans un cyberespace où les informations circulent à très grande vitesse, les pouvoirs publics doivent développer des cadres régulateurs visant les processus fondés sur les algorithmes et les technologies d’intelligence artificielle. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Aides fiscales aux médias: indépendance protégée

L’une des objections les plus souvent évoquées à l’égard de l’intervention gouvernementale afin de soutenir la vitalité des médias d’information est la crainte de les transformer en vassaux dociles du pouvoir politique. C’est toutefois oublier que les médias publics — financés par les fonds publics — existent depuis le début du XXe siècle. On peut […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion – Canada.ca

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Des fréquences aux données

Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite

Presse écrite

NETFLIX DEVRAIT AVOIR UN QUOTA FRANCOPHONE, DIT LE CRTC

« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Nos ressources et nos médias

Tant les médias écrits que les médias audiovisuels sont confrontés à des défis convergents. Tous assurent des fonctions essentielles pour informer les citoyens et rendre disponibles des oeuvres exprimant les cultures des Canadiens. Or, au Canada, nous avons l’expérience des politiques publiques assurant le réinvestissement dans les productions canadiennes des sommes que les Canadiens consacrent […] Lire la suite