normativité

Chronique / Le Devoir

L’obsolescence programmée

Le souci d’utiliser correctement les ressources requiert assurément de mieux encadrer les pratiques des entreprises proposant des objets techniques complexes. Une loi sur l’obsolescence programmée devra forcément recenser plus clairement les pratiques répréhensibles, notamment au regard de leurs impacts environnementaux. Il s’agit d’établir un équilibre entre l’innovation, la protection des utilisateurs et l’usage rationnel des […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les cyber-États souverains

Tant que les gouvernants se comporteront comme si les activités menées par les plateformes Web émanaient d’entités souveraines, naturellement exemptées des exigences qui s’appliquent au commun des mortels, ils se placeront en position de faiblesse. Les États seront de moins en moins en mesure d’infléchir les choix fondamentaux qui ont des impacts sur les populations. […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le prix du «cheap speech»

La recrudescence du discours extrême observée depuis quelque temps tient à une pluralité de causes. Mais elle ne semble pas étrangère aux mutations profondes de l’environnement de production et de circulation de l’information induites par « l’Internetisation » de nos sociétés. Elle est aggravée par l’attitude de laisser-faire qui tient lieu de politique à l’égard des transformations […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Industrie numérique : Nos vies réglementées

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

Colloques

Le droit de l’information de 1967 à l’ère numérique

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Responsabilité ministérielle

L’efficacité de la responsabilité ministérielle tient surtout au risque que la réputation politique du ministre soit irrémédiablement entachée. Personne n’attend d’un ministre qu’il démissionne pour la moindre erreur administrative. Mais nombreux sont ceux qui continuent de postuler qu’un ministre incapable d’expliquer et de défendre les faits et gestes de son ministère n’a plus la crédibilité […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Faussetés et vérités sur les réseaux sociaux

Réguler les pratiques de « manipulation » sur Internet suppose de déterminer dans quelle mesure les systèmes normatifs par lesquels se produisent les « vérités » et les « croyances » ont le droit d’exister dans cet environnement désormais planétaire. Sommes-nous prêts à intervenir dans les croyances simplement parce qu’elles génèrent des affirmations que nous trouvons fausses ? Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Parcourir le juridique / Le Devoir

La dimension juridique rebute… Coincée entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, elle demeure mal connue; on préfère la laisser aux juristes. Voilà qui peut justifier d’y consacrer un rendez vous périodique dans un journal qui a mission de procurer des éclairages essentiels aux débats. Exposé du mandat de la chronique régulière […] Lire la suite