Preuve
Mondialisation et Internet au Québec
Dénonciation en publiant des images sur Facebook
Page Facebook du commerce ayant mis en ligne la vidéo discutée dans cette émission Lire la suite
Détectives privés : l’art de la discrétion
Filature et surveillance, recherche d’individus, enquête sur la solvabilité… Que ce soit au service de compagnies ou de particuliers, les détectives privés opèrent dans une zone grise du point de vue légal, mais leur travail est reconnu lorsque le motif de leur embauche est légitime. Michel Corneau, détective privé, et Pierre Trudel, du Centre de […] Lire la suite
Les réseaux sociaux en preuve
« En droit du travail et dans le domaine des assurances particulièrement, il est de plus en plus fréquent que les tribunaux soient appelés à considérer les preuves tirées de Facebook ou d’autres réseaux sociaux sans que cela semble être une atteinte à la vie privée au sens de l’article 5 de la Charte québécoise. Selon […] Lire la suite