Les réseaux sociaux en preuve

« En droit du travail et dans le domaine des assurances particulièrement, il est de plus en plus fréquent que les tribunaux soient appelés à considérer les preuves tirées de Facebook ou d’autres réseaux sociaux sans que cela semble être une atteinte à la vie privée au sens de l’article 5 de la Charte québécoise. Selon Me Pierre Trudel, professeur titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, « l’acceptabilité de ce genre de preuve n’est jamais vraiment remise en question sur ce point spécifique. « 

Ce contenu a été mis à jour le 02/15/2022 à 8:55 AM.