cyberespace
Venir à bout des préjudices en ligne
Le projet de loi C-63 met en place des instances spécialisées afin d’assurer que le fonctionnement des réseaux sociaux respecte les exigences de la loi. Il propose d’établir la Commission canadienne de la sécurité numérique pour assurer l’exécution et le contrôle d’application de la loi et il institue le poste d’ombudsman de la sécurité numérique. […] Lire la suite
Désinformation et propagande haineuse en ligne – La Commission européenne ouvre une enquête contre X
« Le professeur Pierre Trudel, un spécialiste du droit du cyberespace rattaché à l’Université de Montréal, a salué lundi l’initiative de la Commission européenne « comme un pas dans la bonne direction » pour amener X et les autres réseaux sociaux d’envergure à mieux contrôler le contenu mis en ligne par leur entremise. « Les compagnies du secteur sont […] Lire la suite
Aux sources de la crise des médias
L’univers des médias canadiens et encore plus celui des médias québécois est vulnérable aux pressions émanant des grands joueurs américains. Pour avoir des médias viables et différents des médias américains, il faut des règles assurant la présence canadienne dans les espaces de communication. La négligence à faire évoluer et appliquer les réglementations explique en partie […] Lire la suite
Les données massives : une ressource publique
Plusieurs modèles d’affaires associés aux technologies numériques reposent en tout ou en partie sur l’utilisation généralement sans contrepartie de données circulant dans les espaces connectés. Par exemple, pour développer ses technologies de reconnaissance faciale ClearviewAi a aspiré des milliards d’images disponibles en ligne afin de constituer une base de données. C’est vrai pour les données […] Lire la suite
Quand ChatGPT fait la loi
Par les transformations qu’ils induisent, les objets techniques régulent les comportements, ils font la loi. Les dispositifs fondés sur l’intelligence artificielle (IA) contribuent à faciliter, interdire ou changer les attitudes et les façons de faire. Ces temps-ci on discute fort à propos de ChatGPT, cette interface de conversation dotée d’une puissante IA qui répond à […] Lire la suite
Sortir les États de leurs vases clos
Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite
Haine en ligne : Patrimoine canadien veut faire «vite, mais bien»
À l’heure actuelle, «il y a un besoin d’instaurer des mécanismes rapides et efficaces pour évacuer rapidement le discours haineux», poursuit Pierre Trudel. En ligne, l’information circule très vite. Il faut qu’un juge examine rapidement si le contenu doit être retiré. C’est l’un des grands défis des juristes, confirme le professeur. Les solutions ne manquent pas. Les experts […] Lire la suite
Le gouvernement du Canada annonce la création d’un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne
https://www.youtube.com/watch?v=P8j1AJCl_2g Aujourd’hui, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, ce qui constitue la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. […] Lire la suite
Quelles sont les limites de la culture du bannissement?
Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite
Comment légiférer pour Internet ?
Flexibles, les lois sur le numérique doivent mettre en place des règles adaptées aux caractéristiques diversifiées des entreprises œuvrant dans les univers en réseau. Oublier cela, c’est se condamner à répéter des débats d’une époque révolue. Lire la suite
La neutralité du Net démystifiée
Parmi les règles qui régissent le fonctionnement d’Internet, le principe de neutralité du réseau (entendu comme un conduit technique) est sûrement le plus fondamental. Le principe de neutralité d’Internet interdit de faire une discrimination entre les usages et les contenus qui transitent par le réseau. Ceux qui gèrent le réseau doivent y assurer la circulation […] Lire la suite