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Présenter les revendications afin d’adapter les politiques culturelles canadiennes de manière à garantir que les dollars que nous dépensons retournent dans la production d’ici comme une prétendue « taxe » procède au mieux de la désinformation. Les réglementations appliquées à ce jour aux entreprises qui tirent des revenus de la consommation que les Canadiens font des oeuvres […] Lire la suite

Dans un monde caractérisé par le rétrécissement des espaces physiques et l’existence de l’espace virtuel, le cyberespace, il n’est plus possible de considérer les frontières territoriales comme des lignes absolues : celles-ci doivent s’accommoder de l’impératif d’efficacité des lois. Lire la suite

Avec d’autres spécialistes, Pierre Trudel apporte des explications sur les enjeux des applications qui géolocalisent. Lire la suite

Fin juin, dans deux affaires différentes, la Cour suprême a décidé que les lois canadiennes s’appliquent aux activités se déroulant en ligne. Voilà qui dégonfle certains des mythes les plus tenaces au sujet d’Internet. Le démenti est cinglant pour ceux qui croient ou font croire que les lois étatiques ne s’appliquent pas aussitôt qu’une activité […] Lire la suite

Avant de faire des lois pour accroître la responsabilité des plateformes, il faudra se souvenir que, si elles sont responsables des propos mis en ligne par les internautes, il est prévisible qu’elles vont jouer de prudence. Pour limiter le caractère risqué de leurs activités, il est probable qu’elles décideront de surveiller et de censurer plus […] Lire la suite

Exprimer des idées sur Internet ressemble parfois à du sport extrême : des commentatrices ont récemment annoncé qu’elles abandonnaient leur tribune en raison du caractère gratuit, méchant ou franchement haineux de certains commentaires dont elles sont l’objet. Serait-il devenu trop facile de dire n’importe quoi sous le voile de l’anonymat et surtout d’écrire des propos que […] Lire la suite

Ce rapport, qui a été remis au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, cible de grands enjeux avec lesquels le milieu culturel doit composer à l’ère numérique, plus particulièrement en ce qui a trait au droit d’auteur. Le ministre a […] Lire la suite

Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite

Sur les enjeux associés à la taxation des services proposés par des entreprises comme Netflix. Lire la suite

Entretien au sujet d’une décision de la Cour de Cassation française portant la la signification de la notion d’ami dans le contexte de Facebook Lire la suite

Se répéter que nous sommes dans une société de surveillance ne dit rien sur ce qu’il faut faire afin d’échapper à la société orwellienne. Peut-être faut-il voir dans l’attitude de ces jeunes qui ne craignent plus 1984 le refus de ce discours se contentant de crier à la surveillance. N’est-il pas plus pertinent de s’attacher […] Lire la suite