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Articles

Gouvernement électronique et interconnexion de fichiers administratifs dans l’État en réseau

2007 cyberespace / e-gouvernement / Épistémologie juridique

La mutation de l’État découle notamment de l’avènement des technologies de réseaux. L’avènement du e-gouvernement est emblématique des mutations induites dans le droit par le recours aux technologies de l’information afin d’assurer le fonctionnement des services gouvernementaux. L’univers postmoderne caractéristique des pays touchés par la révolution numérique à des échos dans la morphologie du droit. […] Lire la suite

Rapports de recherche

Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions

2007 cyberespace / Données personnelles / Internet / Liberté d'expression

Le pourriel est passé de nuisance à danger véritable ; il a favorisé l’apparition de nouvelles menaces, comme les logiciels espions (spyware), les courriels hameçons (phishing) et la falsification de sites Web de certaines entreprises et  institutions.  L’ensemble de ces phénomènes est devenu emblématique des entraves au développement d’Internet. Ces fléaux constituent désormais de réelles menaces […] Lire la suite

Rapports de recherche

L’encadrement normatif des technologies: une gestion réseautique des risques

2006 cyberespace / Épistémologie juridique / politique culturelle / Réseau

Les justifications du cadre normatif des technologies procèdent généralement d’une appréciation des risques qui sont perçus comme découlant de l’existence, du fonctionnement ou des usages de la technologie. Ce texte traite de la question de l’encadrement normatif des technologies en deux volets. Premièrement, les normativités encadrant les technologies s’inscrivent dans une logique de gestion et […] Lire la suite