Données personnelles

Au Canada et dans plusieurs autres pays, les lois prohibent la diffusion de matériel à caractère érotique ou pornographique à des personnes mineures. Mais une fois sur le Web, ces limites s’effacent. Ce qui est interdit devient tout à coup possible ! En quelques clics, n’importe qui peut accéder à du matériel « pour adultes ». Les sites […] Lire la suite

Le manifeste des leaders impliqués dans le développement de l’intelligence artificielle (IA) marque la fin des visions romantiques qui ont longtemps inspiré les politiques numériques des États. Faisant suite à l’invitation de chercheurs réunis par l’UNESCO à s’intéresser aux « angles morts de l’IA », cet appel vient alerter sur les risques d’une IA qui fonctionnerait comme […] Lire la suite

Les défis que TikTok, Google ou Amazon posent aux États requièrent plus que des directives à la pièce comme celle interdisant aux agents de l’État de conserver l’application TikTok sur leurs appareils connectés. Le trait commun de la plupart des entreprises qui agissent en ligne est leur capacité de capter et de tirer de la valeur des […] Lire la suite

Entretien avec Isabelle Ménard sur les enjeux associés aux dispositifs de reconnaissance faciale. Lire la suite

Par les transformations qu’ils induisent, les objets techniques régulent les comportements, ils font la loi. Les dispositifs fondés sur l’intelligence artificielle (IA) contribuent à faciliter, interdire ou changer les attitudes et les façons de faire.  Ces temps-ci on discute fort à propos de ChatGPT, cette interface de conversation dotée d’une puissante IA qui répond à […] Lire la suite

« Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, indique toutefois que ces considérations liées au respect de la vie privée ne concernent que les individus — Autochtones ou religieux — toujours en vie. « C’est un droit qui disparaît à la mort de la personne. Lorsqu’on meurt, on n’a plus de droit à la vie […] Lire la suite

Il y a un lien entre la foison de propos haineux, les incivilités qui pullulent sur les réseaux sociaux, les pratiques qui affaiblissent l’industrie de la musique, le déficit de découvrabilité des œuvres issues des cultures minoritaires et le démantèlement des conditions de viabilité des médias. Ces dysfonctionnements ont tous à voir avec les modes […] Lire la suite

Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Interview avec Michel C. Auger sur la décision du Conseil de surveillance de Facebook et sur les objets connectés. Lire la suite

Le Tribunal du logement du Québec n’a pas le choix de rendre ces données personnelles publiques : la loi l’y oblige. Les renseignements personnels obtenus dans l’exercice de fonctions juridictionnelles sont publics et les dossiers doivent être accessibles et consultables en ligne, « comme cela est d’ailleurs le cas dans les tribunaux de l’ordre judiciaire comme la […] Lire la suite