Droit à l'image

« Selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, il est bien difficile d’avoir gain de cause dans une telle action collective aux États-Unis, parce qu’il y a une loi qui décrète que les intermédiaires comme Facebook ne sont pas responsables du contenu lorsqu’il est fourni par un tiers. Au Québec, par contre, […] Lire la suite

Le projet de loi C-63 met en place des instances spécialisées afin d’assurer que le fonctionnement des réseaux sociaux respecte les exigences de la loi. Il propose d’établir la Commission canadienne de la sécurité numérique pour assurer l’exécution et le contrôle d’application de la loi et il institue le poste d’ombudsman de la sécurité numérique. […] Lire la suite

L’arrivée de l’intelligence artificielle et son accessibilité nous obligent à revoir notre cadre législatif face à la montée d’une technologie aussi puissante. Pourtant, dans l’univers juridique, le décalage entre les avancées technologiques et l’encadrement législatif en inquiète plus d’un, et ce, depuis plusieurs années. C’est ce qu’affirme Pierre Trudel, juriste et professeur en droit à […] Lire la suite

La capacité de pervertir des images parfaitement légitimes pour humilier ou harceler les individus est désormais à la portée de tout le monde. La capacité de distinguer le vrai du faux est radicalement mise à mal. C’est en cela que l’IA possède le potentiel de redéfinir les droits et libertés des individus et des collectivités. […] Lire la suite

Ébranlée par plusieurs suicides d’élèves, la France a décidé de bannir les intimidateurs des réseaux sociaux. Ce qui n’a rien d’utopique, à certaines conditions, évalue Pierre Trudel, professeur et chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. « On doit arrêter de se lamenter à propos du harcèlement et agir ! », dit-il. Voici […] Lire la suite

« Mais l’affichage des photos, est-ce une pratique légale, et porte-t-elle atteinte à la réputation et à la vie privée de ces personnes ? Ce n’est ni blanc ni noir, analyse Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Mont­réal. « Le principe de base, c’est qu’on ne peut pas diffuser la photo de quelqu’un sans son accord, […] Lire la suite

« Une élève de 17 ans qui a filmé un enseignant de son école sur la piste de danse d’un bar le mois dernier a-t-elle commis un crime « de lèse-majesté » ? L’école privée de Montréal qui l’a renvoyée après que la vidéo est devenue virale a-t-elle sorti la « cavalerie lourde » ? Les parents de cette adolescente réclament 215 […] Lire la suite

C’est le 18 octobre que se tiendra le lancement du livre Droits, libertés et risques des médias de Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. L’événement aura lieu au Café au Temps Perdu de Québec. Vous pourrez vous y procurer un exemplaire et assister à un échange […] Lire la suite

Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite

La capacité d’attirer l’attention vient avec une contrepartie. L’accès au statut de personnalité publique est désormais à la portée de tous ceux qui disposent d’un fil Twitter ou d’un compte Instagram.   Mais que l’on soit une célébrité du monde du spectacle ou un quidam qui lui lance des invectives sur Twitter, les conséquences associées à […] Lire la suite

Cette histoire pourrait avoir des conséquences importantes, confirme Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il y a deux aspects : l’aspect criminel, ça va vraiment viser la circulation de l’image dans la mesure où la personne est dénudée et cela constitue une infraction criminelle. Et il y a un aspect […] Lire la suite