Droit à l'image

« Une élève de 17 ans qui a filmé un enseignant de son école sur la piste de danse d’un bar le mois dernier a-t-elle commis un crime « de lèse-majesté » ? L’école privée de Montréal qui l’a renvoyée après que la vidéo est devenue virale a-t-elle sorti la « cavalerie lourde » ? Les parents de cette adolescente réclament 215 […] Lire la suite

C’est le 18 octobre que se tiendra le lancement du livre Droits, libertés et risques des médias de Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. L’événement aura lieu au Café au Temps Perdu de Québec. Vous pourrez vous y procurer un exemplaire et assister à un échange […] Lire la suite

Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite

La capacité d’attirer l’attention vient avec une contrepartie. L’accès au statut de personnalité publique est désormais à la portée de tous ceux qui disposent d’un fil Twitter ou d’un compte Instagram.   Mais que l’on soit une célébrité du monde du spectacle ou un quidam qui lui lance des invectives sur Twitter, les conséquences associées à […] Lire la suite

Cette histoire pourrait avoir des conséquences importantes, confirme Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il y a deux aspects : l’aspect criminel, ça va vraiment viser la circulation de l’image dans la mesure où la personne est dénudée et cela constitue une infraction criminelle. Et il y a un aspect […] Lire la suite

C’est la triste histoire d’un père qui souffre de l’assassinat de l’une de ses filles: « Moi, je veux juste protéger la dignité de ma fille. Je ne veux pas que n’importe qui puisse voir cela. Les gens peuvent cliquer là-dessus et ils vont voir ma fille avec l’accusée, toute souriante, devant chez nous. Je suis […] Lire la suite

Les images du policier en train de tuer George Floyd ont révélé au monde entier la violence avec laquelle se déroulent certaines interventions policières. Sans ces images captées par des personnes qui se trouvaient là lors de l’événement, nous n’aurions probablement eu droit qu’à une version émanant des policiers blâmant celui qui a péri. Les vidéos de l’arrestation […] Lire la suite

« Bien que ces initiatives aient été créées avec de bonnes intentions, une question se pose : est-il légal d’utiliser l’image d’une personne sur un t-shirt ou autre produit commercialisé ? « Le principe de base est que l’utilisation commerciale de l’image d’une personne n’est pas permise sans son autorisation », répond Pierre Trudel, spécialiste du droit des communications et […] Lire la suite

Entrevue sur les enjeux du déploiement des technologies de reconnaissance faciale. Autre lien direct sur l’entrevue (Facebook) .   Lire la suite

Sur les enjeux de la reconnaissance faciale et sur les articles 44 et suivants de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information qui portent sur les outils biométriques. Lire la suite

La ville de San Francisco a adopté la semaine dernière une ordonnance bannissant l’usage de technologies de reconnaissance faciale par la police et les autres instances municipales. Cette « ordonnance pour l’arrêt de la surveillance secrète » oblige les organismes relevant de la Ville à détenir une autorisation pour utiliser les technologies de surveillance. On prévoit aussi l’obligation d’évaluer […] Lire la suite