Droit à l'image | Page 2

C’est la triste histoire d’un père qui souffre de l’assassinat de l’une de ses filles: « Moi, je veux juste protéger la dignité de ma fille. Je ne veux pas que n’importe qui puisse voir cela. Les gens peuvent cliquer là-dessus et ils vont voir ma fille avec l’accusée, toute souriante, devant chez nous. Je suis […] Lire la suite

Les images du policier en train de tuer George Floyd ont révélé au monde entier la violence avec laquelle se déroulent certaines interventions policières. Sans ces images captées par des personnes qui se trouvaient là lors de l’événement, nous n’aurions probablement eu droit qu’à une version émanant des policiers blâmant celui qui a péri. Les vidéos de l’arrestation […] Lire la suite

« Bien que ces initiatives aient été créées avec de bonnes intentions, une question se pose : est-il légal d’utiliser l’image d’une personne sur un t-shirt ou autre produit commercialisé ? « Le principe de base est que l’utilisation commerciale de l’image d’une personne n’est pas permise sans son autorisation », répond Pierre Trudel, spécialiste du droit des communications et […] Lire la suite

Entrevue sur les enjeux du déploiement des technologies de reconnaissance faciale. Autre lien direct sur l’entrevue (Facebook) .   Lire la suite

Sur les enjeux de la reconnaissance faciale et sur les articles 44 et suivants de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information qui portent sur les outils biométriques. Lire la suite

La ville de San Francisco a adopté la semaine dernière une ordonnance bannissant l’usage de technologies de reconnaissance faciale par la police et les autres instances municipales. Cette « ordonnance pour l’arrêt de la surveillance secrète » oblige les organismes relevant de la Ville à détenir une autorisation pour utiliser les technologies de surveillance. On prévoit aussi l’obligation d’évaluer […] Lire la suite

Dans une décision rendue le 14 février 2019, la Cour suprême du Canada a explicité la portée de cette infraction de même que les critères permettant de déterminer si une personne se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement s’attendre à ce que sa vie privée soit respectée. Lire la suite

En persistant à tenir pour acquis que les données collectées par une entreprise, généralement avec le plein consentement des individus, font platement partie de ses « actifs » et que les entreprises sont libres d’en disposer à leur guise, on fait bon marché des enjeux collectifs de la ressource que constituent désormais les données. Pas étonnant de […] Lire la suite

« Une telle architecture de protection du droit de la personne à l’égard de son image présente le double inconvénient de ne procurer qu’une protection contingente à l’individu tout en multipliant l’effet inhibiteur subi par ceux qui souhaitent diffuser des images rendant compte du déroulement de la vie dans les espaces publics. C’est pourquoi il faut […] Lire la suite