Épistémologie juridique

Conférences

Entre propriété et liberté : 30 ans de protection des données personnelles

En 1989, une conférence impliquant plusieurs chercheurs belges, français et québécois fut organisée par le CRDP (Nouvelles technologies et propriété) et s’interrogeait déjà sur la capacité d’appropriation des données personnelles par des entités tierces. 30 ans plus tard, et en dépit de lois qui densifient les obligations des parties prenantes (RGPD, loi californienne), une différence […] Lire la suite

Articles

Rendre le droit lisible

  Vulgariser la recherche juridique, c’est rendre lisible pour tous les résultats des analyses visant à comprendre le pourquoi et le comment du droit. Pour un grand nombre de gens, la dimension juridique rebute. Coincées entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, les dimensions juridiques demeurent mal connues; on préfère les laisser […] Lire la suite

Conférences

Allocution de réception à la Société royale du Canada

Sous la coprésidence de la rectrice de l’UQAM, Magda Fusaro et du président de la SRC, Chad Gaffield, de courtes allocutions de réception ont été prononcées par un des nouveaux membres de chacune des trois Académies et du Collège. Il s’agit de: Fannie Lafontaine, Université Laval (Collège des nouveaux chercheurs). Claude La Charité, Université du […] Lire la suite

Colloques

La création de la valeur non économique des données

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La valeur de nos données personnelles

Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Fausses nouvelles et vraies actions

Le phénomène des fausses nouvelles requiert que les autorités publiques et l’ensemble des institutions démocratiques insistent pour imposer des obligations de transparence aux différents acteurs faisant usage de processus algorithmiques. Lorsque ces processus jouent un rôle aussi crucial dans la circulation de l’information, il devient irresponsable de les exempter des obligations de transparence qui devraient […] Lire la suite

Conférences

Transparence et responsabilité des algorithmes

Les algorithmes jouent un rôle de plus en plus fondamental dans tous les aspects de notre vie. En particulier, ils sont utilisés pour classer, prédire et utiliser comme outil d’aide à la décision (voir pour prendre des décisions automatisées) dans de nombreux contextes tels que le commerce en ligne, la finance, la justice, la police, […] Lire la suite

Rapports de recherche

Le droit de l’information : une introduction

L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques.  Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Industrie numérique : Nos vies réglementées

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite