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La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

“It’s normal that people use social media to criticize politicians, criticize policy-makers. It’s expected,” said Pierre Trudel, a Université de Montréal law professor. “I think that a politician who chooses to use Twitter or any social network to exercise their political role, their function, well, they cannot arbitrarily decide to block a citizen just because […] Lire la suite

« Avec le président Trump, ça a permis d’illustrer de manière saisissante les enjeux que posent les médias sociaux et les plateformes sur Internet. À cause de son extrémisme, il a poussé les choses jusqu’à l’absurde. Forcément, ça permet de voir plus clairement les limites des règles actuelles », ajoute Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche […] Lire la suite

« Au Québec, dès qu’une plateforme numérique prend connaissance du caractère illicite de propos qu’elle héberge, elle doit agir. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue responsable », résume Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Le même principe s’applique dans le reste du Canada et en Europe, […] Lire la suite

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé un projet de loi qui veut moderniser la Loi sur la radiodiffusion, dont les dernières modifications dataient d’il y a 30 ans. Entre-temps, le paysage médiatique s’est profondément transformé : de nouveaux et puissants acteurs numériques ont fait leur apparition, et les producteurs de contenu canadien ont vu […] Lire la suite

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite

Entretien avec Marie-Claude Lavallée au sujet de la poursuite intentée contre Facebook à l’égard des dénonciations anonymes. Lire la suite

Sur le recours intenté par les personnes visées par des dénonciations anonymes sur Facebook et Instagram. Lire la suite

« Il semble qu’à chaque crise, on voit ces grandes entreprises lancer des initiatives qui relèvent plus d’une démarche de relations publiques que d’un véritable changement structurel », relève l’analyste. L’objectif est de montrer qu’ils sont de « bons citoyens corporatifs » plutôt que d’assumer pleinement leurs responsabilités en matière de diffusion d’informations, dit-il. « Ce ne sont pas des […] Lire la suite

Aux problèmes évidents posés par la pornographie rancunière et autres abus associés à la pornographie s’ajoutent ceux découlant de la violence, de la criminalité et des autres activités préjudiciables facilitées par les plateformes de partage de contenus sur Internet. Tout en évitant de transformer les plateformes en juges de ce que nous pouvons voir en […] Lire la suite

Le professeur en droit de l’information à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, explique qu’il est difficile de tenir la plateforme responsable de son contenu. Dans l’ambiguïté, c’est difficile de tenir la plateforme a priori responsable, dit-il. Lire la suite