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Pour Pierre Trudel, les États doivent mettre en place des règles adaptées aux activités qui se déroulent dans le cyberespace. «Le principal obstacle, c’est la croyance qu’on ne peut rien faire parce que cela se passe sur Internet, fait-il remarquer. Dieu merci, cette croyance est en train de reculer! Mais on a perdu beaucoup de […] Lire la suite

Ceux qui prônent l’impossibilité de réglementer les activités se déroulant sur Internet doivent expliquer comment les différents objectifs énoncés dans les lois, comme la Loi sur la radiodiffusion, seront atteints si on laisse les entreprises dominantes d’Internet faire à leur guise. Par exemple, comment le laisser-faire va-t-il assurer la disponibilité de productions en langues autochtones, […] Lire la suite

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite

  Le groupe de travail a ainsi identifié sept principes dont le secrétaire de l’ordre devra tenir compte à toutes les étapes du scrutin. Trois de ces principes sont déjà prévus au Code des professions : la sécurité, le secret et l’intégrité du vote. Les quatre autres ont déjà été transmis à l’Office des professions […] Lire la suite

Pour Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, la bataille contre la propagation de discours haineux ne doit pas s’arrêter à donner des étiquettes à certains groupes. La première étape, dit-il, c’est d’identifier les groupes dangereux. Mais il faut aller plus loin si on veut être en mesure de prévenir les activités dangereuses. L’annonce […] Lire la suite

En janvier 2020, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a déposé son rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Le rapport présente 97 recommandations relatives à la réforme des lois canadiennes sur les communications, sous les grands thèmes du cadre institutionnel, de l’accès abordable aux réseaux […] Lire la suite

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

“It’s normal that people use social media to criticize politicians, criticize policy-makers. It’s expected,” said Pierre Trudel, a Université de Montréal law professor. “I think that a politician who chooses to use Twitter or any social network to exercise their political role, their function, well, they cannot arbitrarily decide to block a citizen just because […] Lire la suite

« Avec le président Trump, ça a permis d’illustrer de manière saisissante les enjeux que posent les médias sociaux et les plateformes sur Internet. À cause de son extrémisme, il a poussé les choses jusqu’à l’absurde. Forcément, ça permet de voir plus clairement les limites des règles actuelles », ajoute Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche […] Lire la suite

« Au Québec, dès qu’une plateforme numérique prend connaissance du caractère illicite de propos qu’elle héberge, elle doit agir. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue responsable », résume Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Le même principe s’applique dans le reste du Canada et en Europe, […] Lire la suite

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé un projet de loi qui veut moderniser la Loi sur la radiodiffusion, dont les dernières modifications dataient d’il y a 30 ans. Entre-temps, le paysage médiatique s’est profondément transformé : de nouveaux et puissants acteurs numériques ont fait leur apparition, et les producteurs de contenu canadien ont vu […] Lire la suite