Médias | Page 17
Est-ce que les médias sont tenus à une obligation de vérité ?
La liberté d’expression et de la presse telle que garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés s’oppose à ce que la loi impose un devoir de vérité à ceux qui s’expriment. Lorsqu’elle a été appelée à déterminer si une loi pouvait punir la diffusion de […] Lire la suite
DRT3805 – Droit de l’information et de la communication
Le cours DRT 3805 procure les repères essentiels afin de comprendre comment certains types de conflits à portée sociale et ayant trait à la circulation de l’information sont encadrés par le droit. Il est destiné à ceux et celles qui souhaitent découvrir comment le droit appréhende certaines réalités immatérielles, comment il dégage les droits et […] Lire la suite
« Une liberté peu aimée » dans De quels médias le Québec a-t-il besoin?
Pierre Trudel interviewé par Nathalie Collard « Les médias québécois sont plus prudents que les médias américains, parce que le cadre juridique qui prévaut ici les rend plus prudents. » Le recueil comprend des entrevues avec Patrick Beauduin, Florian Sauvageau, Richard Desjardins, Gabriel Brassard-Lecours, Nicolas Langelier, Myriam Ségal, Claude Thibodeau, Philippe Lamarre, Pierre Trudel, Elizabeth Plank, Brigitte […] Lire la suite
Toute atteinte à la réputation n’est pas fautive
Un préjudice peut exister à la suite de la diffusion de propos critiques sur une personne. Mais si les propos ne sont pas fautifs, il n’y a pas de possibilité d’obtenir une indemnisation pour les pertes qu’une personne aurait pu subir du fait de la diffusion de ces propos. Cette évidence est régulièrement rappelée par […] Lire la suite
JRN6103 – Cadre normatif de l’information et des médias
JRN6103-H17PLANCe cours fournit les repères essentiels afin de comprendre les ensembles de normes qui régissent le fonctionnement des médias et le travail journalistique. Il est destiné à ceux et celles qui souhaitent découvrir comment l’activité des médias et de ceux qui y travaillent est encadrée par un réseau normatif comportant des normes de nature diversifiée. […] Lire la suite
Les mutations internationales de la régulation de l’audiovisuel
Ce texte analyse l’évolution de la réglementation internationale de l’audiovisuel. On y relève les grandes phases de l’évolution de la gouvernance globale des réseaux depuis le 19e siècle. Ensuite, sont passés en revue les principaux champs et objets de la régulation internationale de l’audiovisuel. Ces régulations se révèlent comme autant de lieux produisant la normativité […] Lire la suite
Le modèle nord-américain de régulation audiovisuelle
Ce texte présente les principales caractéristiques du modèle de régulation de la communication audiovisuelle sur le continent nord-américain. Il traite des sources et fondements de la régulation audiovisuelle, ses mécanismes de mise en œuvre et relate les grands enjeux et débats qui marque actuellement les processus de régulation au Canada et aux Etats-Unis. Lire la suite
Pistes pour la régulation des industries culturelles sur Internet
Le droit à la vie privée en droit civil québécois
Le droit à la vie privée apparaît dans le langage juridique à compter du XIXe siècle1. Stig Strömholm écrivait, en 1972, que « le progrès juridique a pour base, dans une très large mesure, cette opération intellectuelle, d’apparence toute simple et n’engageant à rien, qui consiste à considérer des faits, des intérêts et des conflits épars […] Lire la suite