Politique numérique | Page 15

« Au final, c’est beaucoup d’argent que les gouvernements laissent sur la table. C’est comme si, cette année, on avait gaspillé, voire jeté à la poubelle, plus de 100 millions », indique Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Lire la suite

Entrevue avec Manon Globensky au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Lire la suite

La Ville de Montréal rendait public le 13 octobre un ambitieux énoncé des principes qui doivent être respectés lors de la collecte et du traitement de données numériques sur son territoire. Il est vrai que la régulation des données échappe à l’autorité municipale, car cela relève surtout des autorités provinciales et de l’État fédéral. Pourtant, l’enjeu a des […] Lire la suite

« Au Québec, [diffuser des renseignements personnels sur les réseaux sociaux] est une atteinte à la vie privée. C’est très bien établi qu’on ne peut pas diffuser des renseignements dans le but de nuire à une personne. Ce n’est pas un crime, c’est une faute civile. On s’expose à devoir indemniser la victime », explique Pierre Trudel, […] Lire la suite

À l’heure actuelle, les plateformes des réseaux sociaux ne sont soumises à pratiquement aucune réglementation, indique Pierre Trudel, professeur en droit à l’Université de Montréal. « Elles se réglementent toutes seules, au fil des crises et selon l’indignation qu’elles soulèvent », résume-t-il. Comme intervenir sur les contenus constitue une dépense, ces entreprises privées le font uniquement lorsqu’elles se […] Lire la suite

https://observatoire-ia.ulaval.ca/app/uploads/2020/09/jcdn-programme-final-scaled.jpg Les rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique ont été créées en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal. Cette activité a pour objectif de permettre aux étudiant.e.s de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger au cours des différentes périodes de […] Lire la suite

À juste titre, la protection constitutionnelle des libertés expressives laisse peu de latitude aux autorités publiques pour interdire la diffusion de propos « faux » ou « trompeurs ». Pour lutter efficacement contre la désinformation, il faut renforcer les capacités d’exiger des comptes de la part de ceux qui ont la maîtrise des espaces connectés, ces espaces virtuels dans […] Lire la suite

L’ambition du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, de prendre avantage des riches données de la Régie de l’assurance maladie pour stimuler les investissements dans la recherche biomédicale illustre la nécessité de reconnaître la valeur des données. Cette ressource doit être dotée d’un statut moins naïf que celui qui est prévu par les lois actuelles sur […] Lire la suite

Entrevue au sujet des pratiques de Facebook en matière de modération de contenus extrêmes. Lire la suite

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite

Sophie Langlois analyse les principales questions soulevées par ce dossier avec Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Lire la suite