Politique numérique | Page 37
Le droit du e-gouvernement
Droit-egouvQTrudel1-12.3 Lire la suite
Aperçu des travaux de recherche publiés sur les enjeux et risques juridiques des applications du Web 2.0
Towards A Model Warranting Data Protection in Networked Administration: The Shared Personal Information Area
E-government presupposes greater circulation of personal information. Information management is an essential component of government operations, and legislative trends in many countries reflect this. There are numerous advantages to networking activities inherent to such operations. It promotes a individual- or user-centred approach, and facilitates co-operation among a wide range of actors and stakeholders with different […] Lire la suite
LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION /annotée
Ce site présentant une version annotée de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information visait à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Il […] Lire la suite
Implantation de services de courriel dans les écoles : Exigences a satisfaire afin d’assurer la protection des droits des personnes et le partage des responsabilités
Ce document esquisse certaines règles à mettre en place lors de l’implantation de services de courriel dans les écoles. Lire la suite