Politique numérique | Page 36

Ce rapport, qui a été remis au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, cible de grands enjeux avec lesquels le milieu culturel doit composer à l’ère numérique, plus particulièrement en ce qui a trait au droit d’auteur. Le ministre a […] Lire la suite

Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite

Depuis longtemps, les lois municipales imposent aux gouvernements municipaux de publier leurs avis officiels dans les journaux diffusés sur leur territoire. Cela assure un minimum de transparence et contribue à l’essor des médias locaux. En voulant refléter l’impératif de recourir aux espaces numériques, le projet de loi 122 reconduit cette obligation de transparence en obligeant […] Lire la suite

Les rapports entre les usagers et les instances gouvernementales de même que les règles relatives aux usages de l’information sont en grande partie délimités par les droits et les obligations définis par le droit, de même que par certains principes éthiques et déontologiques.  L’évolution contemporaine des environnements dans lesquels interagissent les citoyens et les différentes […] Lire la suite

Droit-egouvQTrudel1-12.3 Lire la suite

E-government presupposes greater circulation of personal information. Information management is an essential component of government operations, and legislative trends in many countries reflect this. There are numerous advantages to networking activities inherent to such operations. It promotes a individual- or user-centred approach, and facilitates co-operation among a wide range of actors and stakeholders with different […] Lire la suite

Ce site présentant une version annotée de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information visait à fournir aux lecteurs et utilisateurs de la loi une explication claire, simple et rigoureuse du texte de la Loi (L.R.Q., chapitre C-1.1 ). Il ne prétend pas offrir une interprétation officielle du texte de loi. Il […] Lire la suite